Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
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Je mets aux voix l’amendement n° I- 767. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-921, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du gro...
L'amendement n° I-590 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement restant en discussion ?
L’amendement n° I-590 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-887 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-2146 rectifié est présenté par M. Cozic, Mme Briquet, MM. Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, J...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-887 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-2146 rectifié est présenté par M. Cozic, Mme Briquet, MM. Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, J...
L'amendement n° I-158, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 et alinéa 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-158, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 17 et alinéa 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-159, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l'article L. 614-1 du code monétaire et financier remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits...
L’amendement n° I-159, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Comité consultatif du secteur financier mentionné à l’article L. 614-1 du code monétaire et financier remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits...
L'amendement n° I-160, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les mots : prévue au rédiger ainsi la fin de cet alinéa : II de l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-160, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les mots : prévue au rédiger ainsi la fin de cet alinéa : II de l’article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-912, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du plan d'épargne avenir climat di...
L’amendement n° I-912, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Avant le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du plan d’épargne avenir climat di...
L'amendement n° I-1551 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insé...
L’amendement n° I-1551 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insé...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-1551 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1551 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Les amendements n° I-1455 rectifié et I-601 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-1606 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Les amendements n° I-1455 rectifié et I-601 ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1606 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeo...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-1605 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Delahaye, Mme Gatel et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel a...