Loi de finances pour 2024

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1605 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg et Delahaye, Mme Gatel et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel a...

Je mets aux voix l'amendement n° I-1606 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je mets aux voix l'amendement n° I-1605 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1606 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je mets aux voix l’amendement n° I-1605 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Les amendements n° I-661 rectifié bis, I-2231 rectifié et I-2230 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-1498, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Les amendements n° I-661 rectifié bis, I-2231 rectifié et I-2230 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1498, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-888 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° I-888 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° I-520 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, de Nicolaÿ et P. Martin, Mmes Pluchet et Romagny, MM. Vanlerenberghe et Rietmann, Mmes N. Delattre, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. An...

L’amendement n° I-520 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, de Nicolaÿ et P. Martin, Mmes Pluchet et Romagny, MM. Vanlerenberghe et Rietmann, Mmes N. Delattre, O. Richard et Morin-Desailly, M. Bacci, Mme Demas, M. Henno, Mmes Berthet et Sollogoub, M. Levi, Mme Guidez, M. Bouchet, Mmes Dumas et Vermeillet, MM. An...

L'amendement n° I-461 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié.

L’amendement n° I-461 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 3 ter, modifié.

L'amendement n° I-1019 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Bacci, Mme Loisier, MM. P. Martin et Perrin, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes Schalck et Primas, MM. Favreau et Longeot, Mme P. Martin, MM. Lefèvre, Genet, Klinger, Laugier, Pellevat, Bonnus et D. Laurent, Mme Demas, MM. Bruyen, Pointereau, Sautarel et Bouchet, Mmes Dumas, Vermeillet e...

L’amendement n° I-1019 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Bacci, Mme Loisier, MM. P. Martin et Perrin, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes Schalck et Primas, MM. Favreau et Longeot, Mme P. Martin, MM. Lefèvre, Genet, Klinger, Laugier, Pellevat, Bonnus et D. Laurent, Mme Demas, MM. Bruyen, Pointereau, Sautarel et Bouchet, Mmes Dumas, Vermeillet e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter. L'amendement n° I-1821, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter. L’amendement n° I-1821, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et ...

L'amendement n° I-1819, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La s...

L’amendement n° I-1819, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La s...

L'amendement n° I-1210, présenté par Mme Senée, MM. Salmon, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article ...

L’amendement n° I-1210, présenté par Mme Senée, MM. Salmon, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-469 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Fargeot, Levi, Delcros et Bleunven et Mme Saint-Pé. L'amendement n° I-784 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et...