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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-469 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Fargeot, Levi, Delcros et Bleunven et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-784 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Henno et...
L'amendement n° I-784 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l'amendement n° I-1764 rectifié.
L’amendement n° I-784 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-1764 rectifié.
L'amendement n° 2026 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
L’amendement n° I-2026 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter. L'amendement n° I-704 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, M. Chauvet, Mme Romagny, MM. Kern et Levi, Mmes Jacquemet et Billon, M. Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter. L’amendement n° I-704 rectifié bis, présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mme O. Richard, M. Chauvet, Mme Romagny, MM. Kern et Levi, Mmes Jacquemet et Billon, M. Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter. L'amendement n° I-2019 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 ter. L’amendement n° I-2019 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pointereau, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, ...
Les amendements n° I-1446 rectifié et I-1447 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l'article 3 quater.
Les amendements n° I-1446 rectifié et I-1447 rectifié ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 3 quater.
L'amendement n° I-1419, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
L’amendement n° I-1419, présenté par M. Fernique, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
L'amendement n° I-889, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° I-889, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° I-889 est retiré. Je mets aux voix l’article 3 quinquies.
L'amendement n° I-766, présenté par MM. Delcros, Canévet, Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 91 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 91. – Lorsque le titulaire d'un plan d'épargne retraite me...
L’amendement n° I-766, présenté par MM. Delcros, Canévet, Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 91 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 91. – Lorsque le titulaire d’un plan d’épargne retraite me...
L'amendement n° I-766 est retiré. L'amendement n° I-1777 rectifié, présenté par M. Sido, Mmes Berthet et Bellurot, MM. Belin et Brisson, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bouchet, Bruyen, Burgoa, Frassa, H. Leroy et Pellevat, Mmes Gruny et Lopez, M. Milon, Mmes Josende et Demas, M. Cambon, Mme Canayer, MM. Cuypers, D. Laurent, Rapin, Paul, Genet, Ca...
L’amendement n° I-766 est retiré. L’amendement n° I-1777 rectifié, présenté par M. Sido, Mmes Berthet et Bellurot, MM. Belin et Brisson, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bouchet, Bruyen, Burgoa, Frassa, H. Leroy et Pellevat, Mmes Gruny et Lopez, M. Milon, Mmes Josende et Demas, M. Cambon, Mme Canayer, MM. Cuypers, D. Laurent, Rapin, Paul, Genet, Ca...
