Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en préambule, je voudrais rappeler combien nous regrettons la moindre place concédée, dans cette enceinte, aux débats sur la politique européenne, lesquels se dérouleront de plus après le Conseil européen des 14 et 15 décembre prochain. Le fait de réduire à deux mi...

À moins de 185 jours des élections du 26 mai 2019, je prends donc la liberté de mettre à profit ces cinq minutes de temps de parole pour vous faire part de mon grand trouble : il me faut donner un avis technique et comptable sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union europé...

Est-ce ce que l’on fait dans cet hémicycle ?

C’est irresponsable !

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare !

Elle tente de conduire ce travail de façon consensuelle, en questionnant les acteurs du numérique, dans leur diversité, et en essayant de se détacher des sollicitations et des contingences d’un monde qui s’abandonne de plus en plus aux effets de la communication éphémère, au règne de l’immédiateté et à la dictature de l’instant. Dans cette dém...

Vous nous accorderez, madame la secrétaire d’État, que la présente proposition de loi répond fort opportunément à cette injonction ministérielle. Sur le fond, et sans poursuivre l’énumération un peu cruelle de ces incohérences gouvernementales, vous me permettrez de saisir l’opportunité de l’examen de cette proposition de loi, qui sera adoptée...

Il est important de rappeler que les prestations d’assurance maladie correspondent à des revenus, pour lesquels les personnes ont cotisé, et qui viennent remplacer les revenus du travail quand ces derniers se trouvent interrompus. Ces prestations, qui permettent à des personnes d’atteindre tout juste le seuil de subsistance, sont essentielles....

Cet amendement vise lui aussi l’épuisement moral au travail – ce que nous appelions jadis, dans la langue de Molière, le nervous breakdown, et que nous qualifions aujourd’hui de burn-out. Vous me permettrez pour ma part d’utiliser en français le terme de collapsus, pour vous faire part des études montrant qu’un tiers des travailleurs pou...

Les dispositions de cet amendement trouvent leur origine dans une proposition faite dans le rapport parlementaire n° 1 181 relatif aux maladies professionnelles dans l’industrie et reprise ensuite par le Premier président de la Cour des comptes à l’occasion de son audition devant la commission des affaires sociales. Il tend à proposer la créat...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre...

M. Pierre Ouzoulias. Félicitations, monsieur le ministre, la Grèce est un beau pays !

Monsieur le ministre, vous nous avez écoutés, ce qui constitue déjà un changement de taille par rapport à votre prédécesseur. Vous avez également remarqué que nous avions argumenté sur le fond, très loin des caricatures méchantes qui ont été propagées par la commission des lois de l’Assemblée nationale, auxquelles vous ne souscrivez pas, je l’a...

Comme si nous n’en avions pas !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne. Les réponses apportées à ce questionnement essentiel déterminent les objectifs de la négociation en cours. Ce débat sur le projet n’est pas sans rapp...

J’étais hier soir avec des jeunes à Sceaux – ils étaient nombreux, deux cent cinquante – et nous avons parlé de l’Europe. Ils vivent dramatiquement ce qui se passe et nous demandent, à nous, politiques, de soutenir un projet dans lequel ils puissent se reconnaître. Ce projet, il le décline très simplement : les droits de l’homme, une plus gran...

Notre amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit la création et l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Cette expérimentation prévoit que, dans un certain nombre de départements, pendant une durée de trois ans, « à titre expérimental », les personnes accusées de crimes punis de quinze ou vingt ans de prison seront jug...

Notre amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit la création et l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Cette expérimentation prévoit que, dans un certain nombre de départements, pendant une durée de trois ans, « à titre expérimental », les personnes accusées de crimes punis de quinze ou vingt ans de prison seront jug...

Madame la garde des sceaux, j’ai compris votre argumentaire, mais, ce qui me gêne, c’est que vous abordez la question d’un point de vue technique, comptable, budgétaire : vous nous parlez d’engorgement. Nous, nous évoquons un problème de droit, qui est fondamental, nous défendons un principe.