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Hier soir, dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'Assemblée nationale a substantiellement modifié l'article L. 632-2 du code du patrimoine, qui confie à l'ABF le soin de s'assurer du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine. Nos collègues députés ont en effet souhaité ajouté...

Merci pour vos propos, je comprends qu'il y a deux conceptions du droit en présence, fondée sur la liberté de l'individu, en Amérique, et fondée sur le droit des citoyens, en Europe. Les États-Unis portent l'essentiel de l'effort militaire en Ukraine et, comme la géopolitique et l'économie sont liées, les États-Unis veulent profiter de leur inv...

Monsieur Samuel, j'examine votre candidature avec une immense bienveillance, compte tenu de votre profil et de votre parcours exceptionnel, mais je m'interroge sur ses conditions d'examen. J'aurais en effet voulu savoir pourquoi M. Bloch, candidat à sa propre succession, n'est pas devant nous aujourd'hui et pourquoi il aurait failli. Lui repro...

Madame la ministre, vous venez de faire une déclaration forte : les jeux Olympiques de 2024 seront les plus écologiques de l’histoire des Olympiades. J’aimerais revenir sur le problème des réseaux de transport alternatifs. Quatre lignes de métro étaient prévues dans le cadre de la candidature de Paris, mais elles ne seront pas réalisées. Vous ...

Madame la rapporteure, je vous ai bien écoutée. S’il ne s’agit que d’un seul fonctionnaire, rectifions le texte, qui, dans sa rédaction actuelle, évoque « les fonctionnaires ». Enlevez le pluriel ! Utiliser la formulation « le fonctionnaire » aurait le mérite de la clarté.

M. Pierre Ouzoulias. Comme le préfet Cadot aura été fortement mobilisé par les Jeux, nous lui proposons d’anticiper ses vacances.

Plutôt que de prolonger la dérogation jusqu’au 21 décembre 2024, nous proposons d’y mettre un terme à la fin du mois de septembre. Le préfet Cadot pourra ainsi se reposer. Il aura bien mérité ce congé supplémentaire !

M. Pierre Ouzoulias. Voilà encore une fois un cavalier ! Ce n’est plus un projet de loi, mais un concours équestre !

Certes les épreuves hippiques se dérouleront à Versailles, mais tout de même ! La limite d’âge de la présidente de cet établissement public est dépassée depuis 2021 et, en deux ans, le ministère de la culture n’a pas réussi à former quelqu’un qui puisse lui succéder afin de prendre en charge la totalité des épreuves. C’est problématique ! Les...

Sur le fond, il est tout à fait anormal que les limites d’âge concernent généralement, voire toujours, le domaine de la culture. Comme si ce dernier pouvait échapper, par une forme de miracle, à toutes les lois qui, en France, imposent de façon tout à fait judicieuse des limites d’âge. Nous avons eu le cas à Notre-Dame avec le général Georgel...

Monsieur le ministre, je précise qu’il est tout à fait possible de préserver l’intégrité technologique des algorithmes et d’en assurer le contrôle en même temps. Il suffit de nommer un tiers de confiance qui assure l’analyse de l’algorithme. C’est ce qui se passe pour le contrôle des algorithmes des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Micr...

Vous l’avez compris, madame la ministre, la capacité du système de santé de la proche couronne parisienne à faire face à l’afflux de population et nécessairement à l’afflux de demande de soins suscite une forte interrogation. Il faut que vous nous répondiez maintenant et que vous nous disiez quelle est la programmation de votre ministère pour ...

Madame la ministre, vous nous dites que vous anticipez ; nous aurions donc aimé connaître vos conclusions… Or vous semblez renvoyer le soin de définir les besoins à une future mission d’inspection. Où est l’anticipation ? De son côté, M. Darmanin a anticipé, puisqu’il nous a annoncé que toutes les forces de police seraient mobilisées pour les ...

Madame la ministre, l’Insee occupait à Malakoff une tour, qu’elle a depuis libérée. Le projet initial de l’État était de la vendre. La ville de Malakoff, quant à elle, voyait dans le réaménagement de cet îlot l’occasion de remédier à la coupure très forte entre son territoire et Paris. Depuis lors, le projet du Gouvernement a changé. Ce dernie...

Madame la ministre, il est très curieux d’engager une concertation avec la population et de refuser de voir la maire ! Celle-ci a envoyé plusieurs courriers au Gouvernement, mais elle n’a pas eu la moindre réponse ! Mais j’ai compris, et j’en suis très heureux, que vous prenez pour le Gouvernement l’engagement ferme de recevoir dans les plus b...

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous sommes ensemble pour deux jours, nous sommes tous partisans des jeux Olympiques, mais vous devez nous aider à clarifier la position du Gouvernement. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « même avis que la commission » ; vous devez nous donner des arguments ! Ce que n...

Monsieur le ministre, je vous fais simplement part d’un regret. Il aurait été intéressant, à mon avis, de discuter du problème des transports de substitution, car l’État est défaillant en matière de livraison des lignes de transport, ce qui va à l’encontre de ses engagements. C’est un sujet très préoccupant pour les élus de la région parisienne...

Votre propos est plus clair, et je comprends mieux maintenant de quoi il s’agit. Sincèrement, votre rédaction est difficilement compréhensible, alors même que votre objectif est, lui, bien plus clair. Vous avez ajouté un bout de la phrase ; je pense qu’il aurait fallu rédiger complètement l’article.