Interventions de Pierre Ouzoulias

Cette réforme emporte des conséquences budgétaires importantes, ainsi que le président Retailleau nous l’a dit avec justesse. Monsieur le ministre, vous devez la vérité aux Français à ce sujet : quels seront ses effets sur les comptes de l’État ? Le Président de la République avait reconnu lui-même que l’un des objets de la réforme était de tro...

Monsieur le ministre, j’ai posé plus tôt dans le débat une question qui n’a pas trouvé de réponse. Vous me permettrez donc de la reposer. Cette question est très simple : lors de la campagne électorale, le Président de la République avait expliqué que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite permettrait de financer un minimum retr...

Mais si, je pourrais vous transmettre les propos de M. Macron. On sait maintenant que seuls 10 000 à 20 000 retraités pourront en bénéficier. Je vous repose donc ma question : quel est le gain budgétaire de cette réforme des retraites ? Les économistes évaluent à 0, 6 % du PIB le surcroît de recettes budgétaires dans dix ans. Nous confirmez-vo...

Nous pensons, de façon générale, que les aides de l’État doivent être soumises à des contreparties. Pour cette raison, nous souhaitons conditionner la réduction de cotisations d’assurance maladie à six points pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le Smic à l’obtention d’une note satisfaisante pour l’index prévu à l’article 2 du présent proje...

Chers collègues de droite, nous avons bien compris, avec le débat qui s’amorce, que le projet gouvernemental n’était finalement que le préambule, la première étape d’une réforme beaucoup plus importante, celle de la retraite par capitalisation. Je partage les arguments qui ont été exposés par mes collègues. J’aimerais en ajouter un, particuliè...

J’ajouterai à la présentation de mon collègue Jacques Fernique qu’il ne saurait y avoir d’obligation sans un régime de sanctions ; à défaut, on neutralise le caractère obligatoire de la mesure. Nous proposons, nous aussi, d’instaurer une forme d’automatisation des pénalités qui seront appliquées en cas de non-publication de l’index seniors.

Nous souhaitons nous aussi avancer la date de publication de l’index seniors au 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 500 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 500 salariés. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui 30 % de la gestion des ressources humaines est confiée à des prestataires extérieurs, si b...

M. Pierre Ouzoulias. Mon intervention porte sur l’amendement n° 1968 rectifié quater : 1968, ça doit être un hasard, monsieur Husson ?

M. Le Rudulier a convoqué Jaurès dans cet hémicycle. J’aurais aimé que Jaurès s’exprimât lui-même, mais je vais lui prêter ma voix. Je le cite, dans L ’ Humanité du 6 mai 1911 : « C’est à l’invalidité que doit commencer la retraite. C’est au moment où ses forces diminuent que doit commencer la retraite du travailleur. » Tel est toujours ...

Je ne vais pas revenir sur le débat, monsieur le rapporteur, mais j’ai tout de même du mal à comprendre la différence d’appréciation que vous portez sur l’article 1er bis, que vous avez supprimé, et le présent article, que vous allez faire adopter. On aurait parfaitement pu mobiliser l’argumentaire ayant justifié la suppression de l’arti...

J’ai un problème de droit constitutionnel. Le Gouvernement nous a dit qu’il utilisait la procédure de l’article 47-1 de la Constitution, parce qu’il y avait urgence. C’est parfaitement justifié, puisque l’article 47-1 répond effectivement à cet objectif. Or vous nous dites maintenant, monsieur le ministre, qu’un rapport doit être absolument r...

Nous continuons dans le cadrage législatif de la définition des index que je vous ai présenté. Nous vous proposons, notamment, que ces index prennent en compte le recrutement à des fins de contrat, c’est-à-dire le taux d’emploi, la prévention des effets défavorables et les risques inhérents aux carrières longues, la durée des contrats de travai...

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos présentations. Nous prenons conscience, d'audition en audition, que nous ne pouvons pas discuter de marché et d'économie sans prendre en compte la dimension géostratégique, qui devient fondamentale. Les politiques économiques découlent de cette dimension, et non l'inverse. Je vous remercie d'écla...

M. Pierre Ouzoulias. Votons !

J'ai été particulièrement intéressé par votre allocution : le rugby est non seulement un sport, mais un art de vivre, une philosophie. Vous nous parlez d'une célébration ; c'est selon moi d'une cérémonie quasi cultuelle qu'il s'agit ! L'« esprit rugby », d'ailleurs, c'est aussi l'esprit du Sénat : ici, nous avons des affrontements, parfois un p...

Madame la secrétaire d’État, pendant la guerre des 44 jours que l’Azerbaïdjan a livrée à la petite République d’Artsakh, puis de nouveau en septembre 2022, l’armée azérie s’est livrée à des exactions contre les militaires arméniens, en violation du droit international, mais aussi contre les civils. Ma première question est simple : quelles ini...

Madame la secrétaire d’État, j’aurais aimé que la France reconnaisse la violation de l’intégrité territoriale de l’Arménie, mais aussi de la République d’Artsakh, parce que c’est bien celle-ci qui a été attaquée par l’Azerbaïdjan. Je pense qu’aujourd’hui la seule solution pour sauver les 120 000 Arméniens de la République d’Artsakh est une rec...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Walter Benjamin disait que le progrès humain ne peut se réaliser tant que la justice n’est pas rendue aux victimes des persécutions. Nous devons aux morts du génocide arménien, à leurs souffrances et à leur mémoire qu’une instance juridique internationale établisse les faits et le...

Le traité de Lausanne a posé les bases de l’identité religieuse et ethnique du nouvel État turc. Un ministre de la justice de Mustafa Kemal Atatürk déclarait en 1930 « que tous, les amis, les ennemis et les montagnes sachent bien que le maître de ce pays, c’est le Turc. Ceux qui ne sont pas de purs Turcs n’ont qu’un seul droit dans la patrie tu...

M. Pierre Ouzoulias. Minoritaires parmi les minorités, persécutés parmi les persécutés et oubliés parmi les oubliés, les Assyro-Chaldéens n’ont cessé de subir les conséquences des bouleversements de l’histoire tumultueuse du Proche-Orient. La France, en reconnaissant le génocide arménien, qui ne concerne pas seulement les Arméniens, ne les a pa...