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L’objet de cet amendement est de revaloriser les pensions versées outre-mer, en fonction de l’évolution de l’indice des prix propre à chacun de ces départements et collectivités. En effet, à La Réunion, par exemple, le surcoût de l’alimentation est de 28 %, ce qui fait qu’une pension minimale ne dépasse pas un équivalent métropolitain brut de ...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français nous regardent et ne comprennent qu’une seule chose en considérant cet hémicycle : les sénateurs Les Républicains sont entrés au Gouvernement !
Messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français nous regardent et ne comprennent qu’une seule chose en considérant cet hémicycle : les sénateurs Les Républicains sont entrés au Gouvernement !
Nous sommes face à une crise politique majeure, j’y insiste : l’autorité du Président de la République est mise en cause, celle de la Première ministre l’est également et le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale a éclaté. Il ne reste donc plus au Gouvernement que l’assurance de pouvoir disposer des votes du groupe Les Républicains au Sén...
Nous sommes face à une crise politique majeure, j’y insiste : l’autorité du Président de la République est mise en cause, celle de la Première ministre l’est également et le groupe majoritaire de l’Assemblée nationale a éclaté. Il ne reste donc plus au Gouvernement que l’assurance de pouvoir disposer des votes du groupe Les Républicains au Sén...
J’interviens à mon tour sur le fondement de l’article 46 bis du règlement du Sénat pour compléter l’excellent argumentaire de notre collègue Vincent Éblé.
M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, vous voulez éliminer les amendements de suppression. Je vous pose une question de pure logique ; ce n’est ni une question politique ni une question de règlement. Comment faire pour supprimer les amendements de suppression d’un article ? La seule solution consiste à supprimer l’article. Ce que je vous pr...
En camarades !
En camarades !
Je partage totalement ce que vient de nous dire M. Raynal. Selon moi, monsieur le ministre, votre projet présente vraiment une grosse défaillance : il ne comporte pas d’évaluation des conséquences de la réforme sur la fonction publique, et notamment sur le déroulement des carrières dans la fonction publique. Permettez-moi de prendre l’exemple ...
Je partage totalement ce que vient de nous dire M. Raynal. Selon moi, monsieur le ministre, votre projet présente vraiment une grosse défaillance : il ne comporte pas d’évaluation des conséquences de la réforme sur la fonction publique, et notamment sur le déroulement des carrières dans la fonction publique. Permettez-moi de prendre l’exemple ...
M. Pierre Ouzoulias. En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, nous savons où conduit toujours la liberté. Regardez cet hémicycle ; si le principe de liberté avait été respecté, pas une seule femme n’y siégerait.
M. Pierre Ouzoulias. En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, nous savons où conduit toujours la liberté. Regardez cet hémicycle ; si le principe de liberté avait été respecté, pas une seule femme n’y siégerait.
Madame Primas, vous pourrez parler après moi ; je pense que le débat sera intéressant ! Il nous faut donc prendre des décisions importantes, car nous savons, comme élus, que sans un dispositif légal pour permettre aux femmes de progresser, nous n’y parvenons pas. Mme Rossignol a avancé des propositions en ce sens très cohérentes et réfléchies,...
Madame Primas, vous pourrez parler après moi ; je pense que le débat sera intéressant ! Il nous faut donc prendre des décisions importantes, car nous savons, comme élus, que sans un dispositif légal pour permettre aux femmes de progresser, nous n’y parvenons pas. Mme Rossignol a avancé des propositions en ce sens très cohérentes et réfléchies,...
Je partage votre avis, l'enjeu est bien notre exception culturelle - le lobbying des Gafam est à l'oeuvre, comme contre la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi « Darcos ». Nous devons défendre notre exception culturelle et nous gagnerions ici à nous as...
Merci pour ce travail, monsieur le rapporteur ! Nous retrouvons certaines des idées qui vous ont animé dans la loi sur les restitutions, vos interrogations sur le statut des oeuvres, leurs propriétaires, où vous avez porté l'idée que la propriété n'est pas seulement matérielle mais qu'elle s'intéresse à l'oeuvre et à son auteur - vous menez ici...
Il me semble important d’évoquer un problème de fond, celui de l’attractivité des métiers de la fonction publique. Toutes nos collectivités, notamment dans les Hauts-de-Seine, sont confrontées à des difficultés de recrutement. Les collectivités ne peuvent plus embaucher, notamment dans l’aide sociale à l’enfance. Il y a une perte d’attractivit...
Proposer aux sportifs, par la voie réglementaire, de racheter des trimestres est un dispositif vraiment très intéressant et une façon de renforcer la nation sportive. Je veux cependant exprimer un très gros regret : il existe non seulement des sportifs de haut niveau, mais aussi des chercheurs de haut niveau. J’aurais aimé que ce dispositif pu...
Monsieur le ministre, l’âge moyen d’entrée dans la carrière pour les métiers d’enseignant et d’enseignant-chercheur est aujourd’hui de 35 ans. Un fonctionnaire qui devient chercheur ne va donc commencer à gagner suffisamment sa vie pour racheter des parts qu’à partir de cet âge. Si vous fixez une limite à 30 ans, vous lui interdisez de fact...