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Soyons clairs : du point de vue du droit, l’article 7 instaure un dispositif dérogatoire au règlement général sur la protection des données (RGPD), alors que la France était jusqu’à présent en pointe en la matière en Europe. Là, nous reculons, en particulier au regard des principes posés à l’article 23 du RGPD. La Cnil, qui a réalisé un travai...

D’aucuns parlent d’innovations technologiques. Moi, je vois surtout des innovations juridiques qui contribuent à affaiblir l’État de droit ! Cela concerne en premier lieu au droit d’opposition, qui est fondamental. La Cnil vous a alertés sur le sujet dans son analyse, mais le texte n’apporte rien en la matière, si ce n’est une information donné...

Lorsqu’on met le doigt dans cet engrenage, on ne sait pas où cela prendra fin. Si l’État de droit et la défense des libertés individuelles deviennent demain un obstacle à l’organisation des grands événements sportifs, seules les dictatures pourront les organiser !

Nous l’avons récemment vu avec la Coupe du monde de football, mais d’autres exemples suivront. Bientôt, les grandes fédérations organiseront leurs événements dans des pays beaucoup moins regardants sur l’État de droit, car, chez nous, il y aura une opposition massive à des mesures en contradiction totale avec certains de nos grands principes.

Madame la secrétaire d’État, ce que vous nous demandez de voter, c’est un cavalier législatif ! Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui prévoit des mesures exceptionnelles pour le bon déroulement des jeux Olympiques. Prolonger l’expérimentation que vous nous proposez au-delà de cet événement relève bien du cavalier législatif...

Je salue un esprit de travail exemplaire entre les différents corps de métier, qui forment une entité dévouée, et je rappelle l'énorme travail de l'architecte en chef, Philippe Villeneuve - il vit littéralement son monument, son investissement est admirable, il est un peu comme un mortier qui fait le lien entre les différents corps professionne...

Vous avez soulevé des problèmes qui ont toujours suscité l'intérêt de la commission de la culture, notamment celui de la cohérence éthique et médicale en matière de lutte contre le dopage. Il ne faut rien céder sur ce point et prévoir que le dispositif s'applique aussi pour la Coupe du monde de rugby. D'un point de vue législatif, je m'interro...

Madame la secrétaire d’État, le ministère de l’éducation nationale a tardé à publier les indices de position sociale (IPS) des écoles élémentaires et collèges français. Il a finalement été contraint de le faire par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Pourquoi nous avoir caché ces chiffres ? Sans doute car ils sont catast...

Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse, mais je constate une différence de traitement : au public, vous fixez des engagements ; avec le privé, vous engagez des négociations… J’aurais aimé que vous me répondiez que vous alliez rectifier certaines choses, notamment pour que l’enseignement privé intègre la sectorisation – il permet ...

Dans notre rapport, Anne Ventalon et moi-même avons plaidé pour un usage partagé des lieux de culte, mais sans désaffectation de ceux-ci. Il est en effet primordial de maintenir le culte, en diversifiant les usages du bâtiment afin de pouvoir mieux le valoriser. Concernant la reconversion du bâti ancien, je partage votre position. Les monument...

M. Pierre Ouzoulias. En septembre 2020, le Président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation, raillant ceux qui préféraient le « modèle amish » et le retour à la lampe à huile. Cet hiver, la France des Lumières va basculer en mode amish et s’éclairer à la lampe à huile et à la bougie.

Notre pays, qui était exportateur d’électricité voilà peu, va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises, etc. Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment la septième puissance économique mondiale a-t-elle pu devenir en si peu de tem...

Ces pénuries vont rappeler aux générations les plus anciennes les privations de l’après-guerre et les tickets de rationnement. Elles frappent d’effroi les plus jeunes, qui prennent ainsi conscience du déclassement inéluctable de notre pays. Que les thuriféraires de la décroissance se réjouissent, nous y allons à grands pas ! La start-up nation ...

M. Pierre Ouzoulias. Dans la France en pénurie, comme dans Le Radeau de La Méduse, le Gouvernement en est réduit à tirer à la courte paille ceux qui vont être sacrifiés.

Et, comme dans la chanson populaire, ce sont les plus jeunes qui ont été choisis. Ainsi, comme vous nous l’avez annoncé dans cet hémicycle, monsieur le ministre de l’éducation nationale, les écoles pourront être privées d’électricité, mais nous sommes rassurés : les parents seront prévenus par le préfet la veille à dix-neuf heures.

La crise pandémique a durement touché toute la jeunesse, de la maternelle à l’université. Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour qu’elle ne soit pas de nouveau la victime de politiques qui les ignorent ? Monsieur le ministre, préservez notre jeunesse !

En tant que sénateur de la commission de la culture, j'ai particulièrement goûté vos propos, qui me donnent l'illusion d'avoir compris quelque chose, ce qui est très précieux. J'ai surtout apprécié votre mise en perspective sur le long terme. Je crois qu'elle est fondamentale. Jusqu'à présent, le marché européen a fonctionné de façon à réparti...

En tant que sénateur de la commission de la culture, j'ai particulièrement goûté vos propos, qui me donnent l'illusion d'avoir compris quelque chose, ce qui est très précieux. J'ai surtout apprécié votre mise en perspective sur le long terme. Je crois qu'elle est fondamentale. Jusqu'à présent, le marché européen a fonctionné de façon à réparti...