Interventions de Pierre Ouzoulias

Tout à fait !

Plutôt un État démissionnaire !

Vous avez élargi le débat autour du livre aux lecteurs. J'aimerais vous entendre au sujet des écrivains. Sans eux, plus de livres. Cette profession connaît aujourd'hui de graves difficultés. Environ la moitié ne vit pas de son travail et ne touche même pas le SMIC. Les auteurs sont obligés, pour subsister, de pratiquer de multiples petits boul...

Il y a un siècle, Anatole France, pour écrire, occupait un emploi de bibliothécaire au Sénat. Les choses ont peu changé. C'est pourquoi je terminerai par une de ses citations : « On gagne un homme par des flatteries, par des présents et surtout par des promesses. Les promesses coûtent moins que les présents et valent beaucoup plus. Jamais on ne...

Je voudrais revenir sur le rapport que vous avez rendu en janvier 2019, en commençant par une question simple et formelle : tous les membres du groupe d'expertise ont-ils déclaré leurs conflits d'intérêts potentiels ? Dans ce rapport, que nous avons lu avec beaucoup d'attention, vous écrivez qu'il est nécessaire de mieux décrire les mécanismes ...

Il est une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Des recherches spécifiques ont-elles été réalisées pour combler la lacune que vous avez identifiée concernant l'analyse scientifique des fonctionnements d'inhibition ? Que s'est-il passé depuis un an ? Des études ont-elles été lancées ? Par qui ? Ont-elles abouti ?

Ayant été conservateur du patrimoine à la DRAC d'Ile-de-France, je vous poserai des questions techniques. Vous n'avez pas parlé d'un programme qui me semble important : le programme archéologique. Il consiste à assurer le suivi archéologique des matériaux qui sont évacués de Notre-Dame. Toutes les poutres de la charpente carbonisée sont des mob...

J'ai grand plaisir à retrouver dans votre discours la même humanité, la même exigence intellectuelle et la même distance par rapport à certains comportements corporatistes que celles dont vous faisiez preuve en tant que directeur des musées de France. Ayant travaillé au ministère de la culture, je me souviens que le principe d'inaliénabilité d...

Monsieur le directeur, je vous remercie de votre propos liminaire, qui nous donne des éléments instructifs sur des problèmes juridiques non résolus à propos des restes humains. Vous avez parlé de ceux qui font partie des collections publiques après les fouilles. Avant qu'ils n'entrent dans des collections, l'archéologue ne doit-il pas les réinh...

Assez du déni !

Madame la ministre, pour cette nouvelle année, je formule le voeu de recevoir enfin les données de Parcoursup, que je vous réclame depuis un an et demi. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) m'a confirmé que ma demande était fondée en droit, mais qu'elle ne souhaitait pas s'immiscer dans les relations entre un parlementaire ...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement d’appel : je m’interroge sur le rôle du CSA dans cette régulation de l’internet que vous appelez de vos vœux et que nous souhaitons tous. Aujourd’hui, en effet, traiter de la régulation des Gafam revient à traiter de la régulation de l’internet, dans la mesure où ces opérateurs sont en situation monopolistique. Aujour...

Cet amendement vise à favoriser l’interopérabilité entre plateformes. Puisque vous m’avez interrogé précédemment sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État, je vais me permettre de vous répondre. Pourquoi suis-je attaché à cette interopérabilité ? Aujourd’hui, comme je vous l’ai déjà dit, les grands réseaux sociaux se trouvent dans une situat...

Sur le fond, je ne suis pas du tout opposé à ce que l’on choisisse le CSA pour réguler les plateformes. Ce n’était pas mon propos. Je disais simplement qu’il faut éviter de croire que la manière dont le CSA va gérer l’internet équivaut à sa manière de gérer les fréquences audiovisuelles aujourd’hui. Les deux exercices sont fondamentalement diff...

Exactement !

Tout à fait !

Monsieur le secrétaire d’État, vous devez savoir que la loi sur l’économie circulaire est en cours d’examen à l’Assemblée nationale et que, sur l’initiative de deux députés du groupe La République En Marche, un amendement favorisant l’interopérabilité des logiciels a été adopté. Cela vient d’être voté par l’Assemblée nationale : il serait assez...

Cet amendement, que nous avons élaboré avec le barreau de Paris, est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Il tend à prévoir une voie de recours quand l’usager considère que ses messages ont été censurés à tort.

Je comprends l’argumentation du rapporteur, qui me semble juste. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rappeler que, lorsque nous avons discuté ici de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, le Sénat vous a indiqué de manière unanime que saisir le juge des référés n’était pas une bonne solution. Vous le co...