Amendements de Pierre-Yves Collombat

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre de la promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques sont tenus de se soumettre aux clauses prévues dans la Charte sociale Paris 2024 signée le 23 m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s’est appuyé sur l’étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Les auteurs de cet amendement pensent important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infr...

Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 123-19 par la référence : L. 123-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d’autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserv...

Alinéa 1 1° Au début, insérer les mots : De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 2° Après les mots : au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024 insérer les mots : et porteurs d’un message universel de paix, d’amitiés et de fraternité entre les peuples Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les facteurs d’inégalités dans l’accès à l’activité sportive et pointant les pistes permettant la mise en place d’actions concrètes en faveur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser un projet, le Charles-de-Gaulle Express, aux antipodes de ce que doit être un service public de transports aux yeux des auteurs de cet amendement. Le dossier de candidature de Paris pour 2024 s'est appuyé sur l'étoffement des lignes parisiennes de métro prévu par le Grand P...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas voir substituée à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Les auteurs de cet amendement pensent important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructure...

Alinéa 1 Remplacer les mots « L.123-19 » par les mots « L.123-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécut...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Alors que la Ville de Paris dispose, à elle seule, de 30 000 panneaux publicitaires en surface, cet article prévoit d'autoriser, de 2018 à 2024 toute communication des organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques sur, entre autre, les bâtiments classés et historiques et les réserves et par...

Alinéa 1 a) Les mots « De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020 » sont insérés avant les mots « Jusqu'au quinzième » b) Les mots « et porteurs d'un message universel de paix, d'amitiés et de fraternité entre les peuples » sont ajoutés après les mots « au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression des trois premiers articles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression des articles 1 er et 1 er bis .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la suppression de l’article 1 er , les auteurs du présent amendement proposent la suppression de l’article 1 er bis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement s’opposent, avec la plus grande fermeté, à cette proposition de loi qui constitue une étape de plus dans la banalisation de l’enfermement des étrangers et une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux. Permettre l’enfermement de personnes, y compris de mineurs, qui ne ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforc...