Prévention de la délinquance

M. Pierre-Yves Collombat. J'aurais bien une interprétation... J'ai cru comprendre, d'après la réponse de M. le ministre, que le Parlement était consulté au même titre que d'autres organismes. Le fait que M. le ministre soit un tel adepte de la démocratie participative nous va droit au coeur.

Il reste que le Parlement, c'est le Parlement ! Autrement dit, il ne peut pas être consulté comme les professionnels, le public, voire une commission. Lorsqu'il siège, son rôle est de faire la loi. Dès lors, l'explication de M. le ministre n'est absolument pas convenable et ne peut pas nous satisfaire. Peut-être satisfait-elle la majorité, mai...

Les arguments juridiques que vient d'énoncer M. le rapporteur sont de peu de portée. Ils montrent simplement que la délinquance financière n'entre pas dans le champ de conscience du Gouvernement. On traite de la délinquance en général mais, dans l'esprit de certains, la délinquance financière ne semble pas être une vraie délinquance, elle sera...

Permettez-moi de vous faire part, mes chers collègues, de mon étonnement face aux dispositions de cet article. En effet, les communes peuvent déjà intervenir pour financer des dispositifs de sécurité. Bien entendu, cela s'applique non pas aux propriétés privées, mais à leur environnement, ce qui est déjà beaucoup. En outre, tout comme ma coll...

Nous sommes au comble de la confusion, alors que, sur un sujet compliqué, il faudrait plutôt essayer de ne pas tout mêler. Dussé-je vous surprendre, nous pensons que cette proposition de sanctionner un délit qui n'était jusqu'à présent pas considéré comme tel est une bonne chose. Nous sommes d'accord pour empêcher cette pratique qui, effective...

Nous savons tous que la lutte contre la récidive passe par l'accompagnement et par des mesures permettant d'éviter une libération « sèche » des détenus. Il est essentiellement faux d'affirmer que le problème sera résolu en augmentant les peines. Les propositions que vous nous soumettez ont uniquement un but électoral - M. le garde des sceaux s...

Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur la formulation extrêmement généraliste de cet amendement. Il ne vise pas explicitement et uniquement le débridage des moteurs ou les nuisances sonores, ou alors ma compréhension de la langue française est défaillante : la non-conformité peut concerner la carrosserie, les phares, etc. Cette r...

Je voudrais insister, pour justifier notre proposition de suppression, sur le paradoxe auquel nous sommes confrontés avec cet article. D'abord, nous avions proposé, en première lecture, un amendement qui visait à la création d'un service civique obligatoire. Cette proposition a été repoussée par le Gouvernement et la majorité. Nous continuons...

La CNDS semble ne pas être en odeur de sainteté auprès du Gouvernement et d'un certain nombre d'organisations professionnelles ! C'est un tort, car, quand on prend la peine de lire ses rapports, on s'aperçoit qu'elle remplit très bien son office. Par conséquent, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : il s'agit là d'une pure et sim...

Pourquoi cet amendement ? Parce que, s'agissant des modifications apportées au dispositif par l'Assemblée nationale, je dirai : « en progrès, mais peut mieux faire ! ». En reprenant la métaphore automobile de M. le rapporteur, je rappellerai que si le Sénat, en première lecture, avait bien créé un véhicule, il n'y avait pas d'essence pour le f...

Quand on fait le bilan, on s'aperçoit donc que ce sont encore les collectivités territoriales qui financeront la supposée amélioration de la politique de prévention de la délinquance. Cela étant, monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que 50 millions d'euros y suffiront ?

C'est se moquer quelque peu du monde ! Cela ne correspond pas du tout à l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés. Nos propositions sont amendables : si d'autres ont des idées, elles seront les bienvenues ! Quoi qu'il en soit, nous estimons qu'il faut vraiment, pour prendre le problème à bras-le-corps, trouver des financements qui so...

Je souhaite revenir sur deux points qui demeurent confus après cette longue discussion. Tout d'abord, quelle est la position des associations d'élus sur ce texte ? On nous a affirmé que tout le monde était content. Je continue de penser, à la lecture de ce qui a été publié sur ce sujet, que tel n'est pas le cas. Hormis l'Association des maire...

Mes chers collègues, nous abordons ici un problème essentiel. Il est tout à fait bienvenu de le faire en début de discussion, car c'est bien dans ce domaine que le bât blesse : quelle peut être, en effet, une nouvelle politique de prévention de la délinquance sans moyens financiers nouveaux pour l'assumer ? Je ne voudrais pas être désagréable ...

a regretté que le souci de régler certains cas difficiles conduise à modifier les règles en vigueur au risque de remettre en cause l'équilibre du dispositif en matière de secret médical et de soulever des difficultés bien plus nombreuses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on voudrait nous faire croire que la majorité des maires sont demandeurs de pouvoirs supplémentaires en matière de prévention de la délinquance et satisfaits du présent texte. C'est évidemment faux !

La seule disposition de ce texte qui est appréciée par les associations d'élus, à commencer par l'Association des maires de France, est d'ordre symbolique : il s'agit de la reconnaissance du rôle de fédérateur et de coordinateur du maire dans la prévention de la délinquance. Là, je dois avouer que c'est bien joué ! Cela dit, sans moyens humain...

...sans la capacité de peser sur les décisions de ses multiples partenaires qui continuent à fonctionner selon leur logique et leurs objectifs propres, que pourra faire de plus le pilote, même avec sa combinaison toute neuve ? Les maires sont certes en première ligne, mais pour recevoir les balles ! En effet, l'État conserve entièrement la déf...

Tracer des inscriptions sans autorisation sur une façade est un délit - article 322-1 du code pénal. S'agissant d'un primo-délinquant - qui, de plus, a des relations ! -, je peux aussi préférer le faire venir avec son père, lui passer un savon, lui expliquer qui sont les keufs, à quoi ils servent, lui expliquer peut-être, accessoirement, les r...

Très concrètement, il convient de conserver au maire sa fonction non institutionnelle en matière de prévention de la délinquance, tout en améliorant son information utile, et non le flux paperassier. Il convient également de conserver au maire sa capacité de saisine des rouages institutionnels, dont c'est le rôle, et, surtout, de renforcer la r...