Réforme des collectivités territoriales

À quoi correspondent « les réalités locales » ? Pour moi, c’est la volonté de faire ou de ne pas faire une commune nouvelle ; ce n’est pas « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non » ! Or, avec le dispositif qui nous est proposé, une commune nouvelle sera créée, mais les communes seront maintenues.

De deux choses l’une : ou bien on assiste à un certain flottement de la pensée – c’est l’hypothèse la plus favorable – ; ou bien vous voulez favoriser les communes nouvelles, car trois ou quatre communes de moins à chaque fois, c’est toujours ça de gagné ! Si vos intentions sont pures, pourquoi ne pas accepter nos propositions, qui, de surcroî...

Il s’agit visiblement d’une mesure de simplification, mais nous en mesurons à peine la portée. Aussi, nous nous abstiendrons.

L’objet de l’amendement n° 22 de notre collègue Charles Guené indique que « L'Assemblée nationale a introduit une incitation financière à la constitution des communes nouvelles en proposant qu’elles bénéficient du versement des attributions au titre du FCTVA pour les investissements de l’année n-1 au lieu de l’année n-2. » Bel exemple de doubl...

Il va de soi que je le maintiens. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour vous remercier de votre aveu public, monsieur Mercier : les communes nouvelles sont la forme achevée des EPCI. Créer des communes nouvelles est donc une autre façon de créer des EPCI et permettra, à terme, d’atteindre votre objectif, à savoir faire disparaître les commu...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées pour les alinéas précédents. Il est en effet nécessaire d’éviter que la métropole n’assume des compétences départementales et régionales. Nous demandons donc la suppression de l’ensemble des alinéas organisant cette transmission des régions et des départements vers les ...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° 356 serait rejeté. Il vise à donner au président du conseil général le temps nécessaire pour préparer les conventions et réagir aux propositions qui lui sont faites. Rien de bien révolutionnaire !

L’alinéa 88 de l’article 5, que cet amendement vise à supprimer, est un pur chef-d’œuvre, car il est un condensé de contradictions, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi. La première contradiction porte sur le fond. Cette réforme, telle qu’elle nous est présentée, est censée, en accroissant la taille des structures, nous permettre de réa...

Sous une rédaction quelque peu obscure, l’objet de cet amendement nous renvoie à une question qui sera abordée plus loin dans le texte, à l’article 8 : celle des communes nouvelles et de leur représentation dans les établissements publics de coopération intercommunale. En l’état actuel, le texte permet la création, au sein des communes nouvell...

Les arguments avancés pour s’opposer à l'amendement n° 360 me semblent quelque peu étranges. Comment cela se passait-il jusqu’à présent ? Pour quelles raisons faudrait-il préférer, dans les métropoles, un magistrat, lequel serait plus honnête, plus éclairé – que sais-je encore ? – que les membres de l’intercommunalité ? Quelle est la différence...

Pour défendre ma conception de ce que doit être l’intercommunalité, j’ai déposé à titre personnel un certain nombre d’amendements sur l’article 3. Ce que je vais dire n’engage donc que moi. L’article 3 illustre bien toute l’ambiguïté de ce texte, marqué en fait par une hésitation entre deux conceptions de l’intercommunalité : l’intercommunalit...

Je souhaite là encore supprimer un ajout de l’Assemblée nationale, visant à réduire le poids des petites collectivités dans la répartition des sièges de délégué communautaire. N’en déplaise à certains de nos collègues, il n’est pas acceptable que les petites communes soient les porteuses d’eau de l’intercommunalité !

Il s’agit de donner une plus grande marge de manœuvre aux communes dans le cadre d’un accord local.

Cet amendement tend à revenir sur une disposition permettant que, dans les métropoles et les communautés urbaines, la commune-centre puisse avoir, au sein de l’organe délibérant, la majorité absolue des sièges à elle seule. Une telle situation serait tout de même quelque peu étonnante, même s’il semblerait que cela puisse être actuellement le c...

L’accord des associations d’élus a été recueilli, paraît-il. Or l’AMRF, l’Association des maires ruraux de France, a été oubliée. Certes, c’est sans doute un détail : les communes rurales représentent si peu de chose, n’est-ce pas…

On verra en tout cas si cela restera un détail jusqu’au bout ! Quoi qu’il en soit, je reconnais qu’il y a un réel problème. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de faire progresser l’intercommunalité. Or, il y a parfois des intérêts contradictoires, notamment en fonction de la taille des communes, et il faut donc trouver des accords. Je ...

C’est pourquoi je ne peux, pour ma part, m’associer au vote conforme de cet article, même si, je le reconnais, il faut bien trouver une solution. Il me semble qu’il ne serait tout de même pas catastrophique de revenir sur certaines dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.

Je tiens à insister encore une fois sur la confusion qui règne souvent, dans les esprits et dans les textes, entre collectivités territoriales et EPCI. Une commune nouvelle est une commune : je ne vois pas pourquoi elle aurait plus de sièges qu’une commune existante de même taille. Cela n’a rigoureusement aucun sens !

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le texte, est un objet administratif transgénique, qui possède tout à la fois des gènes communaux, régionaux et départementaux. On nous dit que c’est un EPCI. Que je sache, ce sigle signifie « établissement public de coopération intercommunale ». Où y trouve-t-on les compétences qui viennent du dépar...

L’objectif initial était de tenir compte du fait métropolitain dans notre organisation territoriale. S’il s’agissait de créer un EPCI particulièrement intégré, auquel se seraient associées les communes qui le désirent, je n’y aurais pas vu d’inconvénient. Nous avons d’ailleurs déposé un certain nombre d’amendements allant dans ce sens. Tout l...