Loi de finances pour 2012

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Joseph Stiglitz résume d’une formule les politiques menées par les dirigeants européens depuis quelques années : « On s’est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic ».

En somme, Mme la ministre nous a expliqué que le Sénat avait déplacé les fauteuils un peu trop à gauche, et qu’il fallait les repousser vers la droite. Toutefois, elle ne nous a rien dit du cap pris par le Titanic ni de sa destination… Pour Mme la ministre, le Sénat aurait établi un budget fictif : l’est-il plus que celui qui est propos...

Quoique Mme la ministre ait déclaré le contraire, cela fait au moins deux politiques possibles ! On a soutenu aussi, avec assurance, et compétence, qu’il était normal que les collectivités territoriales prennent leur part de l’effort.

Pour combien pèsent les collectivités territoriales dans la dégradation de nos finances publiques ? On leur reproche d’avoir embauché 37 000 personnes, mais préféreriez-vous que l’on ait créé 37 000 chômeurs, voire 700 000, comme durant le quinquennat ?... Visiblement, cela ne tient absolument pas debout.

En conséquence, vous l’aurez compris, le groupe du RDSE s’associera à la motion tendant à opposer la question préalable. Personnellement, cependant, je suis quelque peu frustré, car le travail fait en première lecture n’a pas été repris par les députés, alors que des avancées avaient été obtenues, s’agissant en particulier des collectivités te...

Il était dit que la nuit du 20 décembre ne serait pas celle du 4 août ! Curieux de voir la tournure que pourrait prendre le débat, j’ai déposé un amendement pour rétablir ce montant de 250 millions d’euros, qui me paraît tout de même le minimum du minimum ; mais l’amendement ne sera vraisemblablement même pas examiné.

Par ailleurs, j’aurais souhaité que l’on puisse compléter la liste des exonérations en ajoutant aux collectivités éligibles à la DSU-cible celles qui sont éligibles à la DSR-cible, comme le Sénat l’avait prévu initialement. Cela a disparu à l’Assemblée nationale ! On a pensé à la dotation de solidarité urbaine, c’est très bien ; on aurait pu au...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Joseph Stiglitz résume d'une formule les politiques menées par les dirigeants européens depuis quelques années : « On s'est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic ».

En somme, Mme la ministre nous a expliqué que le Sénat avait déplacé les fauteuils un peu trop à gauche, et qu'il fallait les repousser vers la droite. Toutefois, elle ne nous a rien dit du cap pris par le Titanic ni de sa destination… Pour Mme la ministre, le Sénat aurait établi un budget fictif : l'est-il plus que celui qui est propos...

Quoique Mme la ministre ait déclaré le contraire, cela fait au moins deux politiques possibles ! On a soutenu aussi, avec assurance, et compétence, qu'il était normal que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort.

Pour combien pèsent les collectivités territoriales dans la dégradation de nos finances publiques ? On leur reproche d'avoir embauché 37 000 personnes, mais préféreriez-vous que l'on ait créé 37 000 chômeurs, voire 700 000, comme durant le quinquennat ?... Visiblement, cela ne tient absolument pas debout.

En conséquence, vous l'aurez compris, le groupe du RDSE s'associera à la motion tendant à opposer la question préalable. Personnellement, cependant, je suis quelque peu frustré, car le travail fait en première lecture n'a pas été repris par les députés, alors que des avancées avaient été obtenues, s'agissant en particulier des collectivités te...

Il était dit que la nuit du 20 décembre ne serait pas celle du 4 août ! Curieux de voir la tournure que pouvait prendre le débat, j'ai déposé un amendement pour rétablir ce montant de 250 millions d'euros, qui me paraît tout de même le minimum du minimum ; mais celui-ci ne sera vraisemblablement même pas examiné.

Par ailleurs, j'aurais souhaité que, outre les collectivités percevant la dotation de solidarité urbaine, soient également exonérées de prélèvement celles qui touchent la dotation de solidarité rurale, comme le Sénat l'avait prévu initialement. Si l'Assemblée nationale a eu la très bonne idée de maintenir dans la liste les collectivités éligibl...

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l’examen des crédits de la mission « Sécurité » et des résultats de la politique de lutte contre la délinquance me donne l’irrésistible impression d’assister à une partie de bonneteau : la bonne carte est toujours là où l’a décidé le minist...

Les chiffres officiels des effectifs de police et de gendarmerie, après avoir augmenté comme la population, soit un peu plus de 6 % entre 1998 et 2008, ont, en quatre exercices, été ramenés à un niveau inférieur à celui de 2002. Pour le ministre de l’intérieur, cela ne signifie pas pour autant que les moyens de police et de gendarmerie ont bais...

Et si le bon peuple peine à croire que le meilleur moyen de faire baisser la délinquance, ce n’est pas forcément de faire maigrir les forces de police, il suffit de brouiller les cartes, autrement dit de multiplier les résultats contradictoires. Chacun sait ici que les indicateurs globaux de délinquance n’ont aucun sens. Mes chers collègues, v...

Non, par la monétarisation de la dette ! C’est le seul moyen de nous en sortir. Même le Président de la République l’a dit.

C’est une mesure de la cote de popularité du chef de l’État auprès de la police, rien d’autre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article me fait penser au début du film de Stanley Kubrick 2001, l’Odyssée de l’espace. On regarde ce monolithe noir, en se demandant : qu’est ce que cela peut bien être, à qui est-ce destiné ? En fait, les destinataires de l’article 58, ce sont les communes et les EP...