Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J’en veux pour preuve le fameux binôme, au sujet duquel on n’a pas pu faire bouger d’un iota le ministre de l’intérieur. Et pour cause ! L’auteur siégeait à ses côtés au banc du Gouvernement ! Voilà pourquoi nous nous posons quelques petites questions, d’autant que j’ai la faiblesse de penser que les propositions que nous avions alors faites, à...

C’est en tout cas l’un des problèmes essentiels, que notre collègue Jacques Mézard a pointé !

Le provincial que je suis a quelque scrupule à se mêler à ce débat francilien, pour ne pas dire à cette querelle, mais ce qui se passe à Paris et en région parisienne ne peut laisser personne indifférent. J’avais cru – parce que je regarde de temps en temps la télévision – que la modernité était dans les villes.

Je constate en effet qu’on est plutôt mieux loti dans les campagnes s’agissant de l’intercommunalité, car cette querelle nous l’avons eue il y a vingt ans.

Nous l’avons réglée, et nous n’en sommes pas morts ! Pour parodier, Talleyrand, je dirai ceci : quand je vois où l’on est, je m’inquiète. Quand je vois d’où l’on vient, je suis rassuré. La solution que propose le rapporteur est, selon moi, une voie moyenne. En tout cas, ce n’est pas une voie sans issue. C’est dans cette direction qu’il faut a...

Le fait même que cette proposition ait une chance de rencontrer une majorité, ce n’est pas rien, sachant ce qui s’est passé. J’aurais sans doute préféré que l’on parvienne à un résultat différent, compte tenu de l’enjeu que représente la région parisienne, mais, au moins, cela nous permettra d’évoluer vers un dispositif qui sera peut-être mieux...

Je crains d’avoir peu de succès… Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, avec le nouveau mode de scrutin, il n’y aura plus de lien entre la représentation territoriale et la politique départementale, en particulier entre les intercommunalités, qui sont l’un des outils fondamentaux de l’action départementale, et la politique du département. Il y ...

Je suis à l'origine des articles 35 B, 35 C, 35 D et 36 E, et souhaite vous en exposer la logique. Il ne s'agit pas, en effet, de propositions improvisées. Elles sont issues du rapport de la mission d'information sur les inondations dans le Sud-Est de la France, présidée par M. Nègre, et ont été élaborées en concertation avec la direction génér...

Pourquoi ne pas choisir une surtaxe sur les polices d'assurances ? Parce qu'elle existe déjà : elle sert à financer le fonds Barnier. Nous avons donc préféré lier la taxe au volume des travaux nécessaires et permettre aux établissements publics qui fonctionnent bien de ne pas l'instaurer.

C'est un problème de rédaction dû aux raccommodages auxquels nous avons procédé. Au départ, il y avait deux taxes, l'une pour les cours d'eau et l'autre pour les équipements, que nous avons fondues en une seule.

Il faut savoir ce qu'on veut : ou bien on est satisfait par la situation actuelle, dans laquelle personne ne sait qui fait quoi, avec des riverains qui ne font pas ce qu'il faut, et auxquels les collectivités doivent souvent se substituer...

ou bien on trouve un système adapté à la vie moderne qui donne aux collectivités les moyens d'agir.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale sans que l'article 40 n'ait été soulevé, alors qu'il prévoyait deux taxes dont une pour l'entretien des cours d'eau. Cet amendement est un aménagement, non une nouveauté.

Veut-on vraiment changer de logiciel ou non ? Il faut trancher entre une politique qui pourrait être efficace et la situation actuelle. Je tiens à ma rédaction, qui précise que l'entretien des cours d'eau est concerné ; Louis Nègre avait bien insisté sur ce point.

Quarante pour cent des communes sont concernées : un tel sujet mérite donc de figurer dans ce texte. Les deux amendements ne sont pas contradictoires : dans le cas où une collectivité aurait fait le choix d'intervenir sur un cours d'eau, il faut qu'elle puisse bénéficier d'une servitude sur les berges pour entretenir ses ouvrages. C'est ce que ...

L'amendement n° 393 rect. précise que malgré l'ajout de nouvelles ressources, les financements dont bénéficient d'ores et déjà les collectivités - fonds Barnier et programme 122- restent possibles.

L'amendement n° 391 rect. prévoit que la gestion des ouvrages transférés aux intercommunalités s'effectue dans le cadre d'une convention prévoyant les compensations de charges.

Notre collègue pourra voter la proposition de loi que je défendrai en novembre prochain. Eh oui, ceinture et bretelles !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que reste-t-il des espoirs suscités par les états généraux de la démocratie territoriale qui se sont déroulés – vous l’avez rappelé, madame la ministre – il y a tout juste un an ? On dirait que des années-lumière se sont écoulées depuis lors, tant l’enthousiasme initial est ret...

Pour ce qui concerne la gouvernance départementale, a été instauré un mode de scrutin binominal très défavorable aux territoires ruraux…