Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Que se passera-t-il demain si on ne vote pas cet amendement ? On attendra le secours de la solidarité nationale, qui ne viendra pas !

Nous avons choisi une base la plus large possible. Elle débordera même les intercommunalités pour s’étendre à l’ensemble du bassin, si, comme cela se produira vraisemblablement dans la majorité des cas, les intercommunalités se regroupent pour agir à cette échelle. Bien sûr, il s’agit d’une solidarité locale, mais au sens large. En outre, ce n...

Je ne comprends pas bien votre raisonnement. Avec le mécanisme de représentation-substitution, la métropole ou la communauté urbaine remplace au sein du syndicat tel qu’il existe actuellement les communes qui appartenaient autrefois au syndicat. Je constate seulement qu’à l’occasion de cette substitution, on prétend changer les règles de repr...

Cet amendement a pour objet le transfert de personnels en cas de modification de l’intercommunalité, qui peut poser problème. Il serait logique et souhaitable que les organisations syndicales soient consultées avant toute réorganisation résultant des transferts de compétences. Par ailleurs, cet amendement vise à préserver les avantages acquis...

Je comprends les réticences de la commission et du Gouvernement, mais je ne vais pas retirer cet amendement, pour une très bonne raison : contrairement à ce que l’on dit, un certain nombre d’avantages sociaux acquis ne sont pas transférés automatiquement ; la moindre des choses serait de conserver ces avantages. C’est aussi une façon de préserv...

Je pourrais reprendre la métaphore que j’avais utilisée lors de la discussion générale : je crois que Sisyphe a bien remonté son rocher, avec différentes péripéties. Est-il heureux ? Ce n’est pas certain ; mais il n’est pas vraiment malheureux non plus, car nos travaux ont permis de garantir un certain nombre d’acquis. Vu la complexité de la si...

Le travail réalisé, même s’il ne nous donne pas totalement satisfaction, a été un véritable travail parlementaire, et nous avons pris les positions qui nous paraissaient les plus judicieuses possibles. Après le vote de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, après la réunion de la commission mixte paritaire, si nous parvenons à établir un t...

Pour ma part, je suis assez peu sensible à l’argument selon lequel il s’agirait d’une disposition réglementaire. En effet, sur une question de cette importance, il ne me semble pas totalement absurde que le Parlement décide, malgré les restrictions juridiques ! Par ailleurs, entre le centralisme plus ou moins bureaucratique ou démocratique d’u...

Qu’est-ce que cela signifie ? Bien fonctionner, cela veut-il dire faire des bénéfices ? Avoir beaucoup de crédits partout ?

Chers collègues, j’ai écouté M. Karoutchi qui, il y a quelques instants, affirmait : « Chaque année, nous déplorons de n’avoir créé que la moitié, le tiers ou le quart des logements que nous devrions produire. » Qu’il se rassure, c’est plus ou moins le cas partout ! J’ai suivi ce dossier de plus près dans ma région. Les obstacles à la construc...

Une assemblée qui viendra leur demander des comptes et les faire bouger, cela ne peut qu’introduire de la vitalité démocratique dans ces établissements qui pourraient éventuellement en manquer !

M. Pierre-Yves Collombat. Puisque nous en sommes à discuter des questions de fond, je propose que nous nous préoccupions aussi des pigeons, qui constituent une véritable calamité en ville.

M. Pierre-Yves Collombat. Comme nous sommes en train de mener un véritable travail de fond pour améliorer la compétitivité de la France, j’aimerais beaucoup aborder cette question.

Mes chers collègues, je ne partage pas cet enthousiasme pour les métropoles. Certes, les territoires hyper-urbanisés ont besoin d’un outil particulier : Lyon, Marseille, Paris – qui sera encore plus « métropolisée » après cette loi. Cependant, je ne partage pas votre sentiment sur la création de la douzaine de métropoles qui est envisagée. No...

… et que le texte actuel correspond à quelques nuances près – des nuances non négligeables, cher rapporteur – au texte sur le conseiller territorial. Je constate que la continuité républicaine, enfin, la continuité de notre République, est maintenue. Les majorités changent, le changement, c’est bien pour maintenant, mais la métropole, c’est pou...

Je vous donne rendez-vous dans quelques années, si nous sommes encore vivants, et comptez sur moi pour vous le rappeler. Je suis sûr que le texte posera de redoutables problèmes de péréquation à la plupart des départements. Et, tout à fait entre nous, croyez-vous que, parce qu’elle sera chargée de l’APA et du RSA, la métropole toulonnaise sera ...

C’est un amendement de repli. Il s'agit de faire en sorte qu’il y ait un peu moins de métropoles, en prévoyant un certain nombre de critères. J’en profite pour répondre à Louis Nègre au sujet de la métropole niçoise. C’est la première métropole, mais c’est une métropole rurale. La transformation de la communauté urbaine en métropole s’est fait...

Cet amendement reprend le thème que j’ai développé tout à l'heure. Il vise à préciser que la création des métropoles doit se faire – c’est un peu un vœu pieux – « sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région ».

Mes chers collègues, vous savez comme moi qu’il y a deux façons de repousser une proposition : considérer qu’elle va trop loin ou considérer qu’elle ne va pas assez loin. Certains trouvent que la proposition qui nous est soumise présente ces deux défauts à la fois ! J’en déduis donc qu’elle va à côté… La solution que nous avons choisie est une...

Sauf erreur de ma part, conspirer signifie « respirer ensemble ». Le problème tient non pas seulement à l’existence des clubs de réflexion, mais à la présence dans les cabinets ministériels des mêmes rédacteurs qui élaborent les projets de loi.