Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

… dans les départements dont une partie est fortement urbanisée, ce qui est loin d’être l’exception ; un mode de scrutin déracinant le conseiller départemental de son territoire. Il aurait été trop simple de préférer à ce mode de scrutin, dont personne n’a jamais voulu, un scrutin proportionnel sur la base des intercommunalités, ce qui aurait ...

Le présent texte, en multipliant les métropoles, aboutira à ce paradoxe que les représentants de celles-ci, le plus souvent majoritaires à l’assemblée départementale, feront la politique de l’ensemble du territoire non métropolitain dans tous les domaines de compétence départementale, alors même que l’assemblée départementale sera devenue incom...

Autant on peut trouver logique la solution lyonnaise qui sépare l’actuel département du Rhône en deux, autant on peut accepter les solutions parisienne et marseillaise, malgré les difficultés non réglées, en tant que tentative pour structurer – j’allais dire « enfin » ! – des espaces très urbanisés, autant, en revanche, la multiplication des mé...

M. Pierre-Yves Collombat. ... pour le couper des préoccupations essentielles des collectivités territoriales que, selon la Constitution, il est pourtant censé représenter, comment ne pas voir dans le Haut Conseil des territoires autre chose que le brouillon du futur Sénat rêvé par les disciples de Lionel Jospin ?

Plutôt que de l’exécuter proprement par voie référendaire, comme ce fut tenté dans le passé, on le videra donc de sa spécificité et de sa substance ; s’agissant toujours des collectivités territoriales, il sera relégué au rôle de chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, par le Haut Conseil des territoires. Remarquons que ce Haut ...

M. Pierre-Yves Collombat. ... le corps législatif votant, sans les discuter, les projets qui étaient présentés par des orateurs du Tribunat et du Gouvernement. C’est probablement cela qu’on appelle « modernisation » de la vie publique, en Terra nova évidemment !

Vous l’aurez également compris, notre groupe, qui en fait une question de principe, ne saurait en aucun cas s’accommoder de cette nouvelle tentative de marginalisation du Sénat.

... ses efforts pour neutraliser, comme il l’avait fait en première lecture, les dispositions les plus urticantes du texte provenant de l’Assemblée nationale et pour en conserver les éléments les plus positifs issus de nos discussions. Tout est loin d’être satisfaisant, et nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements...

J’ai bien conscience que mon amendement, qui vise à reprendre un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne prospérera pas. Il tend à rappeler que l’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle. Il faut donc veiller au respect de ce principe, ainsi qu’à celui de la compensation des transferts de comp...

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, si j’ai retiré mon amendement, permettez-moi tout de même de vous dire que le système, tel qu’il est inscrit dans la Constitution, est, pour parler vulgairement, une arnaque !

Non seulement les dépenses suscitées par les compétences transférées évoluent de façon exponentielle, mais la compensation a aussi tendance à baisser, non pas en valeur absolue, mais en pourcentage, comme on l’a constaté s’agissant de l’allocation personnalisée d’autonomie. Quand on veut la confiance, il ne faut pas tenir un double discours ! ...

Cet amendement tend à préciser que la préservation des identités régionales se fait en gardant le sens de l’unité de la République. Cela paraît aller de soi, mais par les temps qui courent, on ne sait jamais !

Certaines catégories de communes ont du mal à faire entendre leur voix, ce qui nécessite une représentation spécifique. La fiction qui consiste à considérer qu'une seule association représente toutes les communes est battue en brèche par ce texte qui montre bien qu'elles peuvent avoir des intérêts divergents.

Le chef de file est celui qui peut proposer « des » priorités et organiser l'action commune. Entre la tutelle et le chacun pour soi, il y a cette notion de chef de file. Ses propositions ne doivent pas s'imposer aux autres collectivités territoriales.

Cet amendement vise à renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs. Cela revient à articuler les transports entre zones rurales et urbaines. Cette précision est utile.

Edmond Hervé a démontré précédemment que la mise en réseau était primordiale pour la dynamique d’un ensemble urbain. Or le projet de loi manque le plus cruellement des outils qui permettraient de favoriser cette mise en réseau. Lorsque l’on nous parle des métropoles, on évoque le transfert de la gestion de l’allocation personnalisée à l’autono...

J’ai insisté à plusieurs reprises sur l’intérêt qu’il y aurait à faciliter la mise en réseau des diverses intercommunalités. En voilà un exemple. J’avais moi-même déposé un amendement en ce sens, mais il n’a pas résisté à la censure rigoureuse du président de la commission des finances – je dirai même qu’il a été « cramé » par celui-ci !

Ce sous-amendement tend à introduire une précision supplémentaire, à savoir la possibilité pour des syndicats mixtes existants de se transformer en pôle rural d’aménagement et de coopération par simple décision commune.

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas du tout d’accord avec le président de mon groupe, sauf sur un point : il existe d’ores et déjà de telles structures, et pas seulement en Bretagne. J’en connais une, très ancienne, dans le Haut-Var, constituée en syndicat mixte auquel la région a été associée depuis longtemps, et qui a permis d’amener ...

Il serait logique et souhaitable que les organisations syndicales soient consultées avant toute réorganisation résultant des transferts de compétences ou des mises à dispositions. Par ailleurs, l’amendement vise à préserver les avantages acquis par les différentes catégories de personnels au sein de leur collectivité d’origine, dans les domain...