Transparence de la vie publique

Bref, des ajouts du Sénat, l'Assemblée nationale n'a retenu que les mesures coercitives. Nos amendements notamment sur la prise illégale d'intérêt ont été abandonnés. Pas plus que les précédentes, nous ne voterons cette nouvelle version vis-à-vis de l'opinion. Pourquoi ne pas le supprimer ? Cela éviterait toutes les dérives...

Je maintiens l’amendement. Sans trop savoir pourquoi, le rapporteur y est défavorable… Puisque l’on examine en détail tout ce qui détient la moindre bribe de pouvoir dans ce pays, on pourrait aussi s’intéresser à l’autorité judiciaire.

Alors que l’on parle volontiers d’éventuels manquements à la probité, la question du contrôle de l’activité des parlementaires est trop souvent oubliée. Cet amendement vise à ce que chaque assemblée parlementaire mette en place un dispositif offrant au public une information accessible et agrégée sur l’activité des parlementaires. Il ne s’agit...

Monsieur Sueur, je suis vraiment ébloui par votre capacité à adopter successivement des points de vue différents… On me renvoie tantôt à la loi organique, tantôt à la loi ordinaire, tantôt à l’organisation interne des assemblées : chacun l’aura compris, c’est une façon de botter en touche sans répondre sur le fond. Pour qu’une assemblée parlem...

Cet amendement reprend, sous une forme adaptée, le texte d’un amendement qui a été adopté lors de la discussion du projet de loi organique et qui propose une définition du conflit d’intérêts. En effet, cette notion se greffe assez difficilement sur notre système juridique, qui évoque plutôt le manquement au devoir de probité. Le conflit d’inté...

N’ayant aucune vanité d’auteur, je veux bien le retirer. J’ai cependant la faiblesse de penser qu’il est meilleur que celui du président Hyest, et ce pour une raison simple : si la première phrase dit à peu près la même chose, la seconde précise que des décisions de portée générale ne sauraient susciter des situations de conflit d’intérêts. Cet...

Puisque notre collègue Jean-Jacques Hyest ne comprend pas, je vais tenter de lui expliquer. Premièrement, il n’y a pas de publication : nous sommes cohérents avec nous-mêmes ! C'est un minimum ! Puisqu'on publie les biens des personnes qui vivent en communauté, pourquoi ne publierait-on pas les biens de tous les autres ? Le distinguo juridiqu...

Il faut avouer que le I bis de l’article 3 est bizarrement rédigé. Il suffisait d’écrire que la déclaration de situation patrimoniale portait sur l’ensemble des biens. On se serait épargné cette longue liste, avec, en 10°, « les autres biens », qui n'a aucun sens : ou bien on dresse une liste exhaustive ou bien on mentionne les biens en ...

Par cohérence, nous ne voterons pas cet amendement puisque nous nous étions opposés aux amendements ayant le même objet déposés sur le projet de loi organique.

Je ne peux m’empêcher de m’étonner qu’une loi soit nécessaire pour régler un problème de cette nature. Je croyais en effet que, depuis septembre 2011, la majorité sénatoriale ayant changé, la question était réglée et qu’il n’y avait plus aucune bizarrerie… Par ailleurs, il est nécessaire de savoir de quoi l’on parle. La réserve parlementaire, ...

… ou d’hôpitaux, effectivement, passent par la réserve des parlementaires, mais surtout par la présidence des assemblées. Il serait tout de même fâcheux qu’un excès de vertu conduise à interdire ce type d’intervention. Au demeurant, ayant toujours été un smicard de la réserve parlementaire, je voterai sans problème ces amendements.

Le présent amendement relève de 30 000 à 50 000 habitants le seuil de population d’un EPCI à partir duquel son président sera tenu de produire les déclarations visées à l’article 10. Certes, c’est le seuil de 30 000 habitants qui est retenu pour les maires, mais un EPCI de 50 000 habitants a souvent un budget inférieur à celui des communes de ...

C’est la même argumentation : il n’y a aucune raison d’avoir deux attitudes différentes s’agissant des parlementaires et des élus locaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique initial, chacun l’a bien compris, était une sorte de contre-feu, une opération de diversion dont l’objet était de détourner les regards du cercle de l’exécutif, où se trouve concentré l’essentiel du pouvoir politique, sur le Parlement, qui ne détient plus...

Les arguments de la commission et du Gouvernement me surprennent, dans la mesure où nous sommes appelés à la « transparence » et à la « vertu »… Certes, sur le plan des principes, on peut imaginer que, parmi les professeurs ou d’autres personnes exerçant une activité professionnelle, d’aucuns puissent apporter des avis éminents au sein du cabi...

La tenue d’un tel registre poserait en effet quelques problèmes. Je remarque simplement que, sur ce texte, sauf erreur de ma part, les personnes auditionnées par la commission étaient presque toutes favorables au texte… §

Apparemment, les personnes qui ont exercé des fonctions de membre du Gouvernement ou un mandat parlementaire sont frappées d’une indignité temporaire… Franchement, ce type de raisonnement est assez étrange ! Les modes de désignation sont ouverts : un consensus peut se dégager sur le choix d’une personnalité même si elle a exercé de telles fonc...

D’après vous, on perd toute capacité d’indépendance en devenant ministre ? Allons ! L’indépendance, c’est un état d’esprit !

On peut effectivement penser que l’amendement n° 17 n’a pas vraiment de rapport avec le présent projet de loi. En revanche, l’amendement n° 19 s’inscrit pile-poil dans notre débat. Puisque nous sommes favorables à la transparence, il est normal qu’elle s’applique à des associations qui auront, par exemple, le pouvoir de se porter partie civile.

Je parle des associations qui se proposent de lutter contre la corruption. Je ne jette pas le soupçon sur ces associations, mais la moindre des choses serait que nous ayons une connaissance minimale de leurs ressources et du nombre de leurs adhérents. D’ailleurs, ce dernier point est important : si une association se compose seulement d’un homm...