Égalité et citoyenneté

Le but de ces amendements, qui ont l’accord du Gouvernement, est de montrer sa sollicitude – totalement désintéressée, évidemment – envers la communauté arménienne en créant un délit de « négation, minoration ou banalisation » de crimes de génocide et d’autres crimes contre l’humanité étendu à toutes les victimes de notre histoire sanglante, po...

Je ne voterai pas ces amendements, même si, moi aussi, je comprends parfaitement l’intention. Franchement, à quoi ça ressemble de faire une loi ou de transformer celles qui existent déjà à chaque fois qu’on découvre un problème ? En plus, l’amendement du Gouvernement que l’on vient d’adopter permet de répondre assez largement au cas d’espèce. ...

Cette explication de vote me permet de préciser ma pensée : je ne suis pas du tout contre le fait que le Parlement élabore la loi ; il est même là pour ça ! Je suis contre le fait qu’on établisse des listes de délits, parce que si à chaque fois que la presse fait état d’une discrimination on change la loi, on n’est pas sorti de l’auberge !

Je croyais que la discrimination impliquait une certaine forme de volonté d’inférioriser quelqu’un... Ce n’est pas le cas ici. Votre revendication peut se fonder sur le principe d’égalité, sur l’objectif d’une société inclusive, mais, pour moi, on ne peut pas la défendre au nom de la lutte contre les discriminations. Si on voulait vraiment lut...

Chez moi, on dirait de cet amendement qu’il ne mange pas de pain. Je vais donc le soutenir.

Mais, chers collègues, si cette disposition était appliquée – elle ne le sera pas ; donc, elle ne sert à rien –, il n’y aurait quasiment plus de publicité à la télévision. Pourquoi croyez-vous qu’il y ait des femmes dans les publicités ? Je ne vais pas vous faire un dessin… Le CSA veillera donc comme le chat qui dort.

Durant la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht, M. Kouchner a eu cette phrase célèbre : « Après Maastricht, on rira beaucoup plus. » Ce que je constate, c’est qu’on rit plutôt jaune ces temps-ci. Personnellement, je trouve qu’il y a suffisamment de propagande européiste à la télévision. Je souhaiterais plutôt qu’ait lieu un ...

M. Pierre-Yves Collombat. Je ne suis pas étonné que vous souteniez ces trois amendements, monsieur le ministre : la spécialité du Gouvernement, c’est de faire payer ses bonnes intentions par les communes !

Vous décidez de faire ceci, cela, avec plein de bons sentiments, mais qui paie ? Les communes bien sûr ! Les communes qui, en plus, lèvent des impôts ! Tout cela n’est-il pas beau ? On a tous eu, ou presque, l’expérience d’avoir dirigé une mairie. Moi, je ne connais pas de maire qui ait refusé à une famille rencontrant tel ou tel problème de t...

Alors, payez ! Mais je ne pense pas que vous ayez ce problème à Paris, cher collègue ! Il suffit de comparer la fiscalité et les recettes de la Ville de Paris et celles de la plupart des communes de France… J’ai aussi connu des gens qui demandaient l’accès à la cantine parce que ça les arrangeait. Parfois, il peut être absolument indispensable...

… pour les raisons indiquées précédemment et pour lui permettre de s’aérer – même cet aspect des choses, il faut l’intégrer. Au regard de la jurisprudence, qui permet d’éviter les mésusages, les discriminations dans un sens ou dans un autre, et eu égard aux principes édictés, en rester là serait la meilleure des choses.

Pour une raison que j’ignore – peut-être est-ce dû au caractère pléthorique de notre administration ? –, je n’étais pas signataire de cet amendement, que je soutiens. La formulation retenue par la loi Travail mérite d’être précisée, car elle pourrait laisser entendre qu’il s’agit d’une atteinte aux droits syndicaux. Les craintes qui se sont ex...

Avec cet amendement, je tiens à appeler l’attention de la Haute Assemblée sur un problème qui, actuellement, agite les campagnes. Mes chers collègues, vous connaissez déjà ce dossier. M. le président de séance le maîtrise même mieux que quiconque, puisque, dans cette affaire, le coupable, c’est lui ! §Le Sénat a enfanté dans la douleur un disp...

Cette disposition sera très mal reçue, mais vous vous en moquez éperdument, madame la ministre ! Ce qui vous intéresse, ce sont les grandes unités, c’est l’avenir… À l’écoute de vos réponses, je constate que vous revenez sur ce que Mme Duflot avait accepté.

Je sais bien qu’il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père, mais quand même… Vous revenez sur une disposition considérée comme très importante. Au nom de quoi ne pourrait-il pas y avoir des territoires à plusieurs vitesses ? Qui a obligé ces fusions ? Qui les a rendues nécessaires ? C’est la loi NOTRe, …

Beaucoup dans cet hémicycle ont voté en sa faveur, même à droite. Il fallait être raisonnable, n’est-ce pas ? Eh bien, voilà où cette raison nous conduit ! Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une trahison de la parole donnée.

Mais vous avez l’habitude, madame la ministre ! On verra bientôt la sanction. Passons maintenant des principes à la partie pratique. Effectivement, ce n’est peut-être pas l’adoption de l’amendement n° 617 rectifié qui permettra de sauver une partie des meubles – or c’est bien de cela qu’il s’agit. Cela étant, madame la rapporteur, je n’ai pas...

J’ai bien conscience du caractère un peu simplet de cet amendement, puisqu’il vise tout simplement à faire correspondre les objectifs de réalisation de logements sociaux à la demande effective. Je sais qu’on va me répondre que c’est l’offre qui crée la demande. J’ai d’ailleurs cru entendre cet argument tout à l’heure. Mais ça dépend des endroi...

En tout cas, j’ai constaté avec plaisir que ma proposition ne faisait pas l’objet d’une opposition de la part de Mme la rapporteur et de Mme la ministre et qu’elle correspondait plutôt à leur façon de voir les choses. S’il va de soi que l’on ne peut pas passer outre la demande, cela ira peut-être mieux en l’écrivant dans la loi. Cela rejoindra...

Nous aurons la double peine : des obligations en matière non seulement de logement social, mais aussi de logement intermédiaire. Soumettre les communes ayant rempli leurs obligations en matière de logement social à d’autres obligations en matière de logement intermédiaire, il fallait y penser, madame la rapporteur !