Égalité et citoyenneté

Vous m’avez appris quelque chose, madame la rapporteur : il existerait des communes voulant se spécialiser dans le logement social.

Vous m’en direz tant… Il y a effectivement eu des maires – j’en ai connu – qui voulaient se créer un électorat en faisant du logement social, …

… mais ils y ont renoncé parce que les résultats n’étaient pas du tout ceux qui étaient attendus, y compris dans nos régions. Je ne vois donc pas ce qu’apporte cette disposition – je ne crois pas qu’il reste beaucoup d’amateurs de ce genre de politique –, outre l’effet d’annonce montrant qu’on lutte pour la mixité sociale. Par ailleurs, si j’...

Mais si ! L’État ordonne ce qu’il faut faire et fixe les objectifs, mais sans apporter le premier sou…

Vous allez me faire regretter l’État jacobin. Lui, au moins, se remontait les manches et apportait des sous ! Ainsi, il ne me paraît pas opportun d’imposer, même au nom de la mixité sociale, des contraintes excessives aux communes qui ont, en raison de leur histoire – Mme la ministre l’expliquait –, beaucoup plus de logements sociaux que d’aut...

Correction pour correction, la moindre des corrections, lorsque l’État prend des décisions en matière fiscale, c’est qu’il les compense aux collectivités territoriales.

Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui permettait au préfet de proposer, au bénéficiaire d’une décision favorable en matière de DALO, d’être relogé dans un logement réquisitionné, dans l’attente de l’attribution d’un logement définitif.

M. Pierre-Yves Collombat. J’ai des difficultés à suivre les arguments de la commission spéciale. Le fait qu’elle avait initialement supprimé cette disposition ne signifie pas qu’elle ne peut pas revenir sur sa position… Sinon, à quoi bon siéger dans l’hémicycle ? Nous pouvons tout de même essayer de vous convaincre !

Les arguments avancés me laissent de marbre. On n’utilise pas la réquisition ? C’est peut-être dommage ! Il existe certainement des cas où l’on pourrait y recourir. Certes, je mesure la difficulté de la généraliser, mais la situation peut tout de même se présenter. C’est une solution temporaire ? Certes, mais il vaut mieux être temporairement...

Considérant que le problème du logement ne sera pas réglé tant qu’on ne se mettra pas à construire – ce qui, par ailleurs, pourrait aider notre économie à repartir sur de bonnes bases –, considérant aussi que ce n’est pas en multipliant les vœux, fussent-ils inscrits dans la loi, que l’on arrivera à quoi que ce soit et que, au contraire, plus l...

Je comptais intervenir sur mon amendement, mais le débat a commencé et, sans que nous nous soyons concertés, Philippe Dallier a déjà tenu des propos similaires à ce que je voulais dire. Pour ma part, ce qui me gêne dans cette affaire, c’est le caractère uniforme des obligations, pour une raison très simple : dans mon département du Var – ce n’...

On y reviendra. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens qui sera examiné ultérieurement. Je n’ai rien contre le fait de contraindre les communes qui ont manifestement fait de la ségrégation sociale leur drapeau. Cela existe, mais ce n’est pas une raison pour prendre des mesures qui empêchent de vivre ailleurs !

C’est la raison pour laquelle j’ai considéré qu’un taux de 15 % serait un progrès et constituerait une incitation pour les établissements publics de coopération intercommunale. En outre, il est conforme à l’esprit des travaux de la commission spéciale dans la mesure où cet objectif s’adresse à la fois à tous et permet des adaptations sur le ter...

J’ai un peu de mal à comprendre que l’on oblige toutes les associations de locataires à être affiliées à une grande association… Mais où sommes-nous ? Je crains que le remède pour éliminer le communautarisme ne soit pire que le mal. Très franchement, je me reconnais de moins en moins dans ce délire !

Monsieur le président, compte tenu de la tournure prise par la séance, tournure que je m’abstiendrai de qualifier, je demande une suspension de séance au nom du groupe du RDSE, afin de permettre à la majorité de redevenir la majorité.

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris. Qui donne des ordres aux préfets ? En principe, ceux-ci sont chargés d’appliquer la politique du Gouvernement, en matière de DALO comme pour le reste ! Cette affaire est un peu surréaliste, sauf à penser que les préfets font ce qu’ils veulent dans leur coin, ce qui n’a pas de sens. Laissons cette possib...

Nous soutiendrons cette disposition. Blocage pour blocage, il est toujours plus facile de débloquer avec une majorité des deux tiers qu’à l’unanimité !

Je voterai aussi cet amendement, ne serait-ce que pour obtenir une traduction de cette disposition en français standard ! Cette discussion montre quel niveau de bureaucratisation nous avons atteint dans un domaine qui est tout de même d’une grande importance. Que l’on nous propose de telles rédactions témoigne d’un certain éloignement de la ré...

Trop, c’est trop ! Nous passons notre temps à voter des textes inutiles, peut-être pourrions-vous en voter quelques-uns qui soient utiles. Si nous pérennisons cette obligation, qui tombe sous le sens, je ne vois pas où est le scandale. Je ne vois même pas pourquoi nous perdons autant de temps là-dessus.

Les capacités d’accueil de certaines formations d’enseignement supérieur ne permettent pas de respecter les vœux d’orientation de tous les bacheliers. Un système de tirage au sort a donc été mis en place, qui a certes pour lui de rappeler les antiques pratiques athéniennes, mais qu’il est curieux de voir appliquer à l’enseignement supérieur du ...