Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Merci, car il s'agit d'un problème tout différent de celui des transports interurbains : les transports à la demande assurent la liaison entre des centres urbains et des territoires ruraux. Donner la compétence à la région réduirait l'efficacité de ces réseaux.

Je ne souhaite pas que la région prenne la responsabilité : celle-ci doit rester au département ou à l'intercommunalité.

Non, ce ne sont pas uniquement des transports de rabattement : dans certains secteurs, y compris à l'extérieur des intercommunalités, il n'y a rien d'autre ! Ils sont indispensables ! Mieux vaut qu'ils soient gérés par l'intercommunalité ou le département.

Le train des pignes !

On serait étonné du nombre de lignes touristiques en France. Attention à notre rédaction : évitons-nous d'avoir à légiférer de nouveau sur ce sujet prochainement...

Généraliser la complexité corse à l'ensemble de l'hexagone ne me paraît pas une bonne idée.

C'est même une loi recentralisatrice !

Je l'avais proposé à l'époque !

Pas moi !

Le rapporteur a expliqué qu'il fallait du passé faire table rase, que nous ne reviendrions pas en arrière. C'est normal, ce Gouvernement pro-business et progressiste va de l'avant. Je passe sur les épisodes comiques qui ont précédé le texte. La loi Maptam a été votée en janvier dernier, ce n'est pas vieux pourtant... Elle avait sa cohérence, el...

C'est faux !

Quelle époque...

La bureaucratie ministérielle confond la prévention des inondations et la gestion des ressources en eau. L'exemple de la Société du canal de Provence montre que l'on peut gérer celles-ci au niveau régional. L'amendement n° 278 n'est pas adopté.

Notre rapporteur avait proposé lui-même cette mesure lors de l'examen de la loi précédente...Qu'est-ce qui a changé depuis ? Une manie du Premier ministre ?

Les rapporteurs essaient de sauver le bébé... Qu'est-ce qu'une compétence quasi exclusive, sinon une compétence exclusive dont la mise en oeuvre pèsera sur les autres ?

Tout à fait.

C'est sûr !

Je voudrais savoir comment une compétence « exclusive » et « renforcée » n'interdirait pas aux autres de conserver les leurs ! Le problème ne concerne pas seulement les grandes collectivités : faudra-t-il demain, si je veux sauver la boucherie de mon village, vérifier que mon action est compatible avec le schéma régional ?

À peine la première vague de schémas achevée, nous allons recommencer, comme si de rien n'était ! L'amendement n° 482 va dans le bon sens, car les clauses qui assouplissent les seuils sont toujours utilisées avec parcimonie par les préfets. Mais c'est en fait tout l'article qu'il faudrait supprimer.

Cette affaire conduira à des situations inextricables. Et les compétences exercées par les syndicats pourront revenir aux communes qui s'étaient groupées précisément pour les exercer en commun ! La fin de 2015 est en tout cas une échéance trop proche.