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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat


4881 interventions trouvées.

Je voudrais tout d’abord dire, au nom de mes collègues du groupe socialiste, que nous voterons les amendements n° 212 rectifié et 213 rectifié, l’argumentation de MM. Jégou et Dallier nous semblant imparable. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-217 rectifié.

L’amendement n° 216 rectifié tend à indexer la dotation par habitant perçue par les communautés d'agglomération sur le taux prévisionnel de l'inflation. Il vise également à indexer la dotation d’intercommunalité perçue par les communautés urbaines, les syndicats et communautés d’agglomération nouvelle sur le taux prévisionnel de l’inflation. L’...

Nous rendant aux arguments de M. Jarlier, nous retirons l’amendement n° II-217 rectifié. En revanche, nous maintenons l’amendement n° II-216 rectifié, parce que optimiser la péréquation en jouant sur des indices ne nous paraît pas une bonne méthode.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget entend placer la forêt sous le signe d’un développement « durable », mais pas résistant au feu… Ainsi, au sein de ce projet de loi de finances, l’action « Prévention des risques et protection de la forêt » est celle dont les crédits ont été le plus largement am...

M. Pierre-Yves Collombat. Vous êtes bien le seul ministre qui n’y aille pas ! Je n’ai pas de chance !

Oui, mais il faut aussi l’entretenir. Quoi qu’il en soit, c’est l’une des dix-sept communes forestières du Var à qui l’on a imposé un PPRIF après les incendies de 2003. Pour faire oublier qu’aucun préfet jusque-là n’y avait pensé, on a redoublé de rigueur aux frais des communes ! À Collobrières, le simple entretien des pare-feux et des pistes...

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, nous avons bien compris qu’il y aura des échanges d’informations, d’idées ou de bonnes paroles. Mais les flux financiers seront, eux, à sens unique

… c’est-à-dire des organismes de logement social vers l’État, qui décidera unilatéralement de la redistribution de l’argent.

Pour notre part, nous aurions souhaité que les échanges se fassent véritablement dans les deux sens, y compris en matière de financement…

Cet amendement tend à supprimer le dispositif d’expérimentation de la modulation des loyers prévu dans le cadre des nouvelles conventions d’utilité sociale. En effet, la convention globale de patrimoine, telle qu’elle existe aujourd’hui, apporte déjà la souplesse nécessaire à une gestion équilibrée du parc. La souplesse a tout de même des limi...

M. Pierre-Yves Collombat. S’il me le permet, je voudrais aider M. le rapporteur à retrouver ses repères !