Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Quelle est la question ? Si nous nous trouvions dans une situation que je qualifierai de normale, c’est-à-dire où l’offre de logement social serait suffisante, les propositions qui nous sont présentées relèveraient du bon sens, et nous pourrions y souscrire. Mais nous nous trouvons dans une situation de pénurie qui s’aggrave, et vos propositio...

Encore une fois, nous pouvons partager vos intentions, mais on se heurte toujours au même problème : il n’y a pas un sou ! Et comme il n’y a pas un sou, il n’y a pas un logement ! Vous pourrez tourner le problème dans tous les sens, rien n’y fera !

Appliquer des cautères sur une jambe de bois ne fait que la fragiliser davantage !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44. Hier soir, à une heure tardive, notre collègue Dominique Voynet a, pour notre groupe, présenté une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’est attiré une leçon d’édification morale et réglementaire de la part de notre rapporteur. Á l’en croire, elle dévoyait notre règlement inté...

Alors que se succèdent des textes relatifs au logement aux titres de plus en plus ronflants, les Français ont de plus en plus de mal à se loger à des coûts supportables. La première partie de notre amendement rappelle, sous forme de principe, que le logement est non pas un bien comme les autres, mais un bien de première nécessité, un garant de...

M. Pierre-Yves Collombat. Je renoncerais volontiers aux « droits gazeux », mais j’ai un peu de mal à comprendre que l’on assimile un non-impôt à une aide.

Le problème de fond, madame la ministre, c’est que les plans de financement ne sont pas « bouclés » ; tout le monde vous le dira. C’est ce qui, à 50 %, fait échouer les projets. Trouvez-vous normal que l’État apporte une subvention de l’ordre de 3 ou 4 % à un ensemble de projets alors que le logement relève de sa compétence ? Nous pas ! Je ma...

Vous donnez des leçons en permanence !

On n’est pas à l’école !

Mais 360 milliards d’euros pour les banques !

Et le « un euro pour un euro » ? Qu’en faites-vous ?

C’est mystérieux et, bien sûr, vous n’y êtes pour rien !

Cet amendement a pour objet d’encadrer le pouvoir d’amendement du Gouvernement en proscrivant les cavaliers législatifs. Je pense que tout le monde sera d’accord sur cet objectif. On pourrait nous demander pourquoi le Gouvernement, à la différence des parlementaires, ne pourrait pas, lui aussi, déposer tous les amendements qu’il souhaite : tou...

Moi aussi, j’apprécie d’ordinaire les interventions de notre collègue Cointat. Quel est le problème qui est ici posé ? Quelle est notre inquiétude ? Elle tient à ce que le Président de la République est devenu le chef de l’opposition parlementaire.

C’était dans le journal : il n’avait pas besoin de raconter ça ! Le problème est là : à la différence d’un régime vraiment présidentiel, où il y a séparation des pouvoirs, en France, désormais, il n’y a plus séparation des pouvoirs. Le Président de la République est celui qui peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais aussi celui qui, en lieu ...

Il n’y a plus de séparation des pouvoirs et, comme chacun sait, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution ! Voilà ce que nous craignons. La Constitution que vous êtes en train de mettre en place non seulement ne rend pas plus de pouvoirs au Parlement, mais elle crée un régime de nature consulaire.

Je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur cet amendement, même s’il n’est pas voté, pour que l’idée qui le sous-tend fasse son chemin. Il s’agit du renouvellement partiel de notre assemblée. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir du corps électoral du Sénat, il faut bien admettre que l’absence d’alternance depuis des lustre...

Je ferai simplement remarquer que l’existence de l’article 49-3 s’explique par le fait qu’il s’agissait à l’origine de constituer des coalitions pour gouverner avec des majorités fluctuantes. Le 49-3 était fait pour donner de la cohésion là où il n’y en avait pas. Or tout le monde sait bien que ce n’est pas du tout ainsi que les choses se pass...

S’il y a une majorité, elle vote les textes !

Bernard Frimat a dit l’essentiel, et je crois sincèrement que cet amendement devrait faire l’objet d’un consensus puisqu’il répond au vœu du chef de la majorité parlementaire. Celui-ci a en effet déclaré au journal Le Monde : « Je souhaite que, chaque année, un certain nombre de commissions d'enquête puissent être créées à la demande de ...