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C’est bien ce que nous proposons, par le biais d’une mesure très simple : que, deux fois par session, soixante députés ou sénateurs puissent obtenir la constitution d’une commission d’enquête. Vraiment, mes chers collègues, si vous n’acceptez pas cela, c’est que nous ne comprenons plus rien ! §À moins qu’au contraire nous ne comprenions trop b...
Pourquoi faut-il constitutionnaliser cette disposition ? Pour les raisons que vous avez avancées tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Le projet de donner des rôles un peu spécifiques à des membres de l’opposition a été retoqué par le Conseil constitutionnel parce que cela créait une inégalité, avez-vous dit. Par conséquent, si vous ...
…on se retrouvera avec les mêmes difficultés.
Vous mettez dans la Constitution ce qui vous arrange quand cela vous arrange et, quand c’est l’inverse, vous ne le faites pas.
M. Pierre-Yves Collombat. C’est dommage !
Qu’est-ce que cela avait de condescendant ?
Il s’agissait d’un constat !
Cela n’avait rien de condescendant !
Vous appartenez à la majorité, c’est tout !
J’aimerais bien…
C’est pour cette raison que c’est inscrit !
À titre personnel, déplacer la question des langues régionales à ce niveau de la Constitution me convient. Mais je souhaite obtenir une précision, d’autant que je m’interroge s’agissant de l’intervention de M. Flosse. Le fait d’inscrire dans la Constitution que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France est-il un prélimina...
Excusez-moi, cher collègue, mais vous avez fait allusion à leur utilisation « au sein de nos assemblées » !
Donc, allons-nous vers une utilisation officielle des langues régionales ou bien s’agit-il, comme le prévoit simplement le texte, de considérer qu’elles appartiennent au patrimoine de la France ? J’aimerais obtenir une réponse précise sur ce point.
À titre tout à fait personnel, je voterai ces amendements. Premièrement, c’est la seule façon de n’établir aucune discrimination entre les pays candidats. Si j’avais encore quelques doutes, les explications qui viennent de nous être données suffiraient à prouver que seule l’adhésion de certains pays sera soumise au référendum. Deuxièmement, e...
Mais si !
Tu parles !
Tu parles !
Tu parles !