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Contrairement à ce que vient de dire mon collègue, ce texte n’introduit aucun équilibre entre deux principes. La question est-elle d’ailleurs celle de l’équilibre ? Selon moi, il s’agirait plutôt de choisir la moins mauvaise solution… Je regrette que l’on n’ait pas poussé plus loin l’analyse pour savoir combien de personnes pouvaient être conc...
Il est défendu ! Je souscris aux propos de M. Cardoux.
Je n’ai pas pu défendre, pour des motifs de procédure, le sous-amendement n° 667, mais je veux toutefois attirer votre attention, mes chers collègues, sur un point important : la protection contre l’inondation. Nous avons évoqué la chasse et la pêche, mais il résulte de la mission commune d’information que nous avions menée il y a quelques ann...
Alors, je retire mon amendement, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.
Le présent amendement se justifie par son texte même.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à réduire l’effectif des organes dirigeants de l’Agence. Quarante-huit personnes, cela fait tout de même beaucoup ! Sans doute, ce nombre permet une meilleure représentativité, mais cela me semble excessif.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE est d’autant plus enclin à voter ces deux textes portant dématérialisation du Journal officiel de la République française que la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale via la CMP a retenu son amendement, adopté par la co...
Ah !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si créer des postes de gendarmes et de policiers, c’est être sécuritaire, alors soyons sécuritaires ! Le phénomène terroriste ne date pas d’hier matin. Cela fait déjà un moment que, malheureusement, l’Europe et le monde entier sont frappés. La création de ces postes est donc plutô...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vouloir porter en trois minutes un jugement argumenté et nuancé sur une mission chère – ô combien ! – aux élus locaux que nous représentons – une mission qui, je le rappelle, retrace l’ensemble des actions du ministère de l’intérieur pour garantir la présence et la continui...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je me limiterai, par la force des choses, à deux sujets : la réorganisation des services de l’État à la suite du redécoupage des régions et la gestion du corps préfectoral, thème que j’avais déjà abordé l’année dernière. Tout d’abord, la réorganisation des services de l’État, ...
Cette réforme est « l’occasion de muter vers une administration 3.0 ». Je ne suis pas sûr de savoir ce que cela veut dire, mais je souhaite en tout cas que cette mutation intervienne rapidement. J’en viens maintenant au corps préfectoral et à sa gestion. Malgré les apparences, à savoir l’abandon de la tentation de remplacer le corps des préfe...
On ne peut qu’être d’accord avec cet amendement, dont l’objet est d’améliorer les crédits. Il n’en demeure pas moins que cette proposition reste largement insuffisante pour assurer la présence de la République sur l’ensemble du territoire en termes de services et de sécurité. C’est aussi une question de symbole : les préfets, les sous-préfets, ...
Certes, la réforme de la DGF est nécessaire. Mais peut-on la mener après trois années de purge ? Et peut-on la mener en une fois ? Vous me permettrez d’en douter… J’ai toujours défendu les petites communes. Mais je ne vois pas comment les communes, même celles que l’on peut actuellement considérer comme privilégiées, accepteraient de perdre un...
L’euro n’existait pas !
En gros, l’amendement déposé par M. Guené dit en quatorze lignes ce que nous disons en une demie… Ce ne sont pas des principes, mais des généralités assorties d’énoncés de méthodes de travail qui tombent sous le sens. C’est d’ailleurs pour ça que tout le monde est d’accord ! Madame la ministre, que n’avez-vous énoncé vous-même ces principes pl...
C’est vrai que c’est votre métier… Je vous avoue que, pour ma part, je n’ai pas plus compris le détail du texte que ce qui existe actuellement. Pour ce qui est de l’architecture, avec laquelle je suis d’accord, nous avons une dotation de base – reste à savoir où l’on met le curseur – et ce que j’appellerai des dotations pour charges. Qu’on les...