Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

L’action sociale, c’est le département !

Non, pour l’essentiel, c’est le département !

Voici la preuve que je ne suis pas opposé par dogmatisme aux transferts de compétences : le présent amendement vise à permettre à l’intercommunalité de participer à la création ou à l’aménagement de bâtiments et d’équipements d’intérêt communautaire, par exemple une gendarmerie, puisque l’État ne loge plus ses gendarmes et attend que d’autres s...

Explicitement !

Tout à fait, monsieur le président !

Je crois que la rédaction de cet amendement doit être rectifiée, afin de modifier l’insertion de la disposition…

Tout à fait, monsieur le président !

Cet amendement a pour objet de substituer à la compétence « eau » celle « promotion du tourisme » parmi les compétences devant obligatoirement être exercées par une communauté de communes pour qu’elle soit éligible à la bonification de la DGF.

M. Pierre-Yves Collombat. Après du Jacques Mézard, le silence est encore du Jacques Mézard !

Pour moi, nous assistons au triomphe de la bureaucratie céleste, sauf qu’elle n’est plus céleste. Au moins, celle-ci avait derrière elle des siècles d’histoire, peuplés de sages et d’artistes. En l'occurrence, on nous fait le coup du scientisme bureaucratique, qui masque mal, en fait, des questions de pouvoir. Ce système dans lequel les élus s...

Cet amendement, un peu innocent, tend à préciser, s’agissant de la modification de la carte des syndicats et syndicats mixtes, qu’il faut viser un objectif non pas quantitatif, mais qualitatif, à savoir l’efficience et l’efficacité. Je sais bien que ces notions sont un peu moins séduisantes que des objectifs chiffrés, qui sont devenus les seul...

Je me permets de faire observer à M. le corapporteur que, si nous avons tous en tête certains problèmes liés à des indemnités, tout cela n’est qu’une bluette à côté des dérives que l’on peut observer dans de gros « bidules » où des élus perçoivent des indemnités très confortables tout en se contentant de signer des décisions prises par la burea...

J’ajoute que, si nous avions un véritable statut de l’élu, notamment pour les petites collectivités, le problème des indemnités se poserait différemment.

Je voulais attirer l’attention de nos collègues sur le fait que des objectifs quantitatifs n’ont pas de sens dans ce domaine non plus. Prenons l’exemple de l’eau : dans mon intercommunalité, qui regroupe près de 100 000 habitants – je ne suis pas hostile à ce genre d’organisation quand elle a un sens –, on trouve plusieurs syndicats de distrib...

C’est ce côté systématique de la loi qui fait qu’elle créera plus de problèmes que l’on n’en résoudra.

Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention sur un problème qui est passé relativement inaperçu. Lorsque l’on fixe un objectif quantitatif de suppression des syndicats, deux écueils doivent être évités. D’une part, à force de supprimer les syndicats, toutes les compétences des communes qui leur avaient été déléguées seront transférées à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Gérard Collomb et Rémi Pointereau mettent en évidence un véritable problème. Il y a là une contradiction de fond, qui remonte notamment à l’invention des métropoles – non parce qu’il s’agit d’intercommunalités particulièrement intégrées, mais parce qu’elles héritent de compétences régionales et départementales –, et qui a été aggravée par la su...

M. Pierre-Yves Collombat. Je suis toujours un peu surpris que l’on prévoie avec force détails l’élaboration puis le vote d’un schéma, et qu’ensuite le préfet fasse ce qu’il veut !

Si ! Le préfet peut ne pas tenir compte du schéma ! Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une innovation que l’on devrait au présent texte ; on connaît ce genre de procédures depuis la loi de réforme des collectivités territoriales ! Certes, on invente ici une procédure très compliquée, mais la réalité est celle que j’ai dite : le préfet fait ensuite ...