Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Comme d’habitude, mon collègue René Vandierendonck m’a convaincu. Monsieur le secrétaire d’État, je salue votre effort méritoire pour défendre les communes ; nous savons que c’est la préoccupation constante du Gouvernement… §Souffrez que je trouve le procédé un peu étrange !

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement ne recevra sans doute pas un accueil chaleureux… J’entends pourtant relever à cette occasion l’une des multiples contradictions de ce texte. D’un côté, la région a la responsabilité d’un schéma de développement économique, et, de l’autre, des partenaires « peuvent » participer au financement de projets, sans pour autant avoir vo...

Je ne voudrais pas ajouter à la confusion, et je vais donc le retirer. Pour le dire autrement, on nous présente ces dispositions comme une grande révolution et, à la question : qui fait quoi ? on répond : la région, c’est l’économie ! Pourtant, toutes les autres collectivités interviennent aussi dans l’économie. C’est normal ! Il ne peut pas e...

M. Pierre-Yves Collombat. J’ai bien conscience d’être solitaire, sinon glacé…

Nous avons ce débat sur la clause de compétence générale depuis la loi de réforme des collectivités territoriales, dite « loi RCT ». À l’époque, la partie gauche de l’hémicycle voulait rétablir la compétence générale pour les départements et les régions, ce qui fut fait d'ailleurs dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale e...

Si j’ai cité tout à l'heure Edmond Hervé et Bruno Retailleau, c’est parce que ce sont des gens qui n’ont pas l’habitude de mettre leurs convictions sous leur mouchoir. Effectivement, les arguments avancés sont convaincants. C’est du pragmatisme pur et simple. Il n’empêche qu’il existe un rapport entre être une collectivité territoriale et disp...

C’est vrai, madame la ministre, la commune bénéficie toujours de la clause de compétence générale. Mais pour combien de temps encore ? Quand on lit certains rapports, notamment celui que M. Jacques Mézard citait tout à l’heure, on se dit que le grand rêve, c’est de faire disparaître les communes dans des intercommunalités qui disposeront de la ...

Très franchement, je sais que tout cela ne sert pas à grand-chose, mais je m’inquiète pour l’avenir.

Mais si !

Non, c’est la capacité à agir dans les domaines qui relèvent de l’intérêt de la collectivité territoriale !

Certainement pas !

Je ne comprends pas pourquoi certains veulent revenir sur un système qui fonctionne très bien et qui ne pose aucun problème. Les départements procèdent non seulement à des classements, comme les régions, mais aussi à des acquisitions, grâce à la TDENS. En outre, je le rappelle, on a confié voilà quelques années la protection des espaces périur...

Il la vide de sa substance !

Si, c’est le cas !

De toute façon, ça ne sert à rien !

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que, bien que la région ait la compétence exclusive en matière économique, d’autres collectivités exercent cette même compétence – je pense notamment aux intercommunalités, aux métropoles, qui ne sont pas toujours des intercommunalités, et aux départements, si l’on prend en compte le développemen...

Premièrement, vous voulez faire des régions françaises l’équivalent des Lander allemands ou des régions espagnoles, etc. Mais sans un sou ! Le jour où vous mettrez de l’argent dans la balance, nous commencerons à vous prendre au sérieux. Deuxièmement, dans cette affaire, il y a un côté face – la séparation des compétences, les uns s’occupant d...

Il n’y en aura bientôt plus !