Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il y a 2017, tout de même !

Mais non !

Je comprends l’avis de la commission ; j’entends qu’il faut trouver des équilibres et je n’en ferai pas une maladie si mon amendement n’est pas adopté. Toutefois, les réponses que l’on me fait ne me satisfont pas ! Un schéma est voté par la CDCI, autant l’appliquer ! Si, en revanche, les élus ne parviennent à s’entendre, alors, dans ce cas, le...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même logique que les précédents. Venant après la discussion que nous avons eue sur la nécessité d’associer toutes les collectivités territoriales à l’élaboration du schéma, je pense qu’il recevra un avis favorable… Parmi les orientations stratégiques que fixe le schéma, figurent, entre autres, le désenc...

Je m’étonne que le Gouvernement ait cru bon de réintégrer dans son amendement les transports à la demande, parce qu’il s’agit d’un type de transport tout à fait particulier. Par ailleurs, encore une fois et pour des raisons purement idéologiques et d’affichage, on adopte une disposition, mais on autorise les délégations. Compte tenu de la comp...

Je ne peux pas ne pas constater la différence entre le traitement réservé aux grandes collectivités, aux grands EPCI, et celui qui est réservé aux petites collectivités, aux petites communes. Alors, je le sais bien, ces territoires sont si petits, si nombreux, si pauvres que ce n’est pas la peine qu’on s’en occupe ! Voilà qui est assez classiq...

Ce qui me fascine dans toutes nos discussions, ce sont les réponses duelles – je dis ça pour être gentil – du Gouvernement. Côté pile, c’est « regardez ma réforme, comme elle est belle : on rationalise, on sait qui fait quoi, on fait des économies… ». Côté face, c’est « ne vous inquiétez pas, ça ne changera rien : on va pouvoir déléguer, alloti...

Je veux inclure tous les transports scolaires dans le champ d’action du département !

Je retire l’amendement.

Je suis désolé d’ajouter à la douleur du rapporteur, mais je voudrais appeler l’attention sur l’argumentation du Gouvernement. Voici ce qu’on peut lire dans l’objet de son amendement : « […] la gestion par SNCF Réseau, EPIC national, n’a pas souvent permis de trouver le modèle économique spécifique à ces lignes faiblement circulées […]. » – en...

M. Pierre-Yves Collombat. Pascal, évoqué par M. Hyest, disait aussi « qui veut faire l’ange fait la bête ».

Revenir sur la situation actuelle et imposer un seuil – qu’il soit de 20 000, 15 000, 13 000 ou 12 500 habitants – n’a rigoureusement aucun sens ! Cela fait en tout cas partie des dispositions que les communes rurales n’accepteront pas. Pas plus qu’elles n’accepteront l’élection à un suffrage particulier des délégués intercommunaux, le transfer...

Et cela vaut pour les intercommunalités ! La raison est toute simple : plus les structures sont petites, plus on mobilise les bénévoles. C’est très facile à comprendre ! Certes, à un certain niveau, on ne voit pas les bénévoles parce qu’ils ne sont pas comptabilisés pour élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal ! On va y perdre sur tous...

Bureaucratiques !

Ah bon ?...

Cet amendement me convient bien, mais, eu égard au travail accompli par la commission, je me rangerai à son avis. Cela dit, permettez-moi de revenir sur deux de vos affirmations, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, comme beaucoup de personnes très instruites, expertes, vous supposez qu’il existerait des bassins de vie aptes à remplir...

Mais ce n’est pas vrai ! Comme si on mettait tout dans les bassins de vie, comme dans une bassine ! Non, regardez comment cela se passe, y compris chez vous ! Certains se rendent à Grenoble, d’autres à Voiron ou encore à Bourgoin-Jallieu selon les services publics dont ils ont besoin. Ce n’est donc pas en ces termes qu’il faut raisonner, surtou...

Mais c’est vrai !

L’alinéa 3 de l’article 5 prévoit que « chaque région est couverte par un plan, régional de prévention et de gestion des déchets ». Je propose d’ajouter que la région mettra en œuvre ledit plan. En effet, il me semble un peu curieux que ceux qui élaborent les plans ne soient pas ceux qui les exécutent. Si un plan ne tient pas compte des possib...

Certes ! En tout cas, vos façons de faire sont tellement bizarres qu’elles nous inspirent beaucoup de réflexions !