4881 interventions trouvées.
M. Pierre-Yves Collombat. Sachez qu’il en va de même des élus ruraux !
Pourquoi se presser si c’est pour se jeter dans un précipice ?
Je me mêle peut-être de ce qui ne me regarde pas…
De quoi parle-t-on ? J’ai l’impression de participer aux travaux d’une CDCI ! Le travail préparatoire a été très mal fait, si tant est qu’il ait eu lieu !
On parle quand même de la région capitale ! Et c’est bien pour cette raison que cela m’intéresse. Mais ça part dans tous les sens ! J’aurais bien aimé que l’on consultât autant les élus provinciaux ! Je peux vous dire que ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées ! On nous a dit que c’est comme cela que les choses se feraient, quelle qu...
… nous ne sortirons pas de cette séance dans un brillant état ! Soit on arrête quelques orientations auxquelles on se tient et l’on peut sans doute avancer ; soit on entre dans les détails, mais ce n’est pas le rôle du Parlement.
Et les communes !
Je voterai cet amendement, qui me paraît de bon sens. Cette disposition apporterait quelques subsides supplémentaires aux collectivités territoriales.
En outre, il me paraît utile d’éviter un reflux de bateaux venant de Sardaigne dans des zones qu’il faudrait protéger.
On pourrait comparer cela au stationnement : quel est le service fourni par les collectivités qui placent des parcmètres ?
Pourtant c’est bien cela : on « fait du fric » avec le rationnement de l’espace public, c’est tout ! Une taxe me paraît suffisamment dissuasive, d’autant que les gens qui possèdent ces bateaux ont, je suppose, les moyens de payer une petite redevance de mouillage.
Je vais soutenir la position de la commission, qui a opéré un important travail de nettoyage. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes favorable au renforcement des compétences de toutes les intercommunalités. Cela devrait pourtant concerner non pas n’importe quelle compétence, mais seulement les compétences que les communes ne peuvent pas exe...
Pour l’instant !
Et alors ?
Et alors ?
Quand les communes n'auront plus aucune compétence, elles disparaîtront !
L’inauguration des chrysanthèmes !
Dans chaque projet de loi que nous avons voté depuis 2010 dans ce domaine, il y avait à boire et à manger. Certains éléments nous rassuraient quant au devenir des communes : ainsi, nous avions pu voter les modalités proposées alors pour l’élection des délégués communautaires. D’autres éléments, en revanche, témoignaient d’une visée de suppressi...
Souvent, la compétence est alors exercée par voie de concession ou d’affermage. J’ai pu constater que cette démarche n’était pas complètement innocente… Pourquoi d’ailleurs s’arrêter, en matière d’unification du prix de l’eau, aux frontières de l’intercommunalité ? On peut aussi faire des comparaisons avec les autres intercommunalités ! Les as...