Interventions de Pierre-Yves Collombat

a souligné que le pouvoir d'appréciation reconnu au juge par le projet de loi pour prononcer une peine d'emprisonnement inférieure aux peines minimales ne serait pas pleinement effectif tant que la juridiction ne disposerait pas, comme tel était souvent le cas dans le cadre de la comparution immédiate, des éléments de personnalité concernant le...

Ce n'est pas pareil !

Vous n'auriez pas une petite place pour lui ?

C'est la question !

Vous émettez des regrets ?

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Pierre-Yves Collombat a jugé paradoxal que la commission se prononce sur un projet de loi destiné à lutter contre la récidive alors même qu'elle ne disposait pas encore du rapport de la commission de suivi de la récidive présidée par M. Jacques-Henri Robert. Il a souligné en outre que les exemples étrang...

Autant dire que cela ne servirait à rien !

 « Un texte modeste, voire très timide », selon M. Fourcade, « un geste », « un premier pas », « un pas en avant », « une avancée », un texte qui « a le mérite d'exister » : voilà ce qui a été dit sur ce projet de loi ! En résumé, il est « mieux que rien », mais « mieux que rien », est-ce déjà quelque chose ? On peut en douter, à en juger par l...

C'est non pas un problème de culture, contrairement à ce qui a été dit, mais un problème politique de fond. La création de cette délégation ne serait pas infamante, ce ne serait pas une marque de défiance à l'égard de nos services de renseignements ...

... ou du Gouvernement puisque, en principe, l'une des missions du Parlement est précisément de contrôler. À entendre les diverses expressions qui ont été employées, la situation est tout à fait étonnante : on a l'impression que c'est au Parlement de devoir inspirer confiance aux services spéciaux, et non l'inverse !

Au demeurant, il existe déjà deux organismes comprenant des parlementaires qui, dans des domaines de compétences pourtant plus limités, exercent tout de même une fonction de contrôle beaucoup plus importante que celle qui sera théoriquement dévolue à la nouvelle délégation. Il s'agit de la commission de vérification des fonds spéciaux, qui a ét...

Monsieur le garde des sceaux, je comprends votre embarras, mais, si vous voulez instituer la collégialité, même sous une forme atténuée parce que, dans un premier temps, les moyens font défaut pour mettre en place une collégialité à trois magistrats, il ne faut pas craindre de prendre quelques risques, sauf à ce que nous fassions aujourd'hui ne...

Mes chers collègues, nous sommes à la croisée des chemins. Comme je me suis efforcé de le montrer lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, le problème est de savoir si nous voulons que le doute profite à un éventuel innocent ou si, par précaution, nous préférons incarcérer quelqu'un qui pourrait se révéler danger...

Mes chers collègues, encore une fois, il faut savoir ce que l'on veut ! Je comprends parfaitement les préoccupations et les craintes de M. le rapporteur. Toutefois, si l'on doit adopter un tel état d'esprit, si l'on considère que, finalement, il n'y a aucune solution au problème qui nous est posé, je ne vois pas ce que nous faisons ici ! Si t...

M. le garde des sceaux a posé le problème de fond tout à l'heure. L'objectif premier de la justice est-il de répondre à l'attente de l'opinion publique, ou bien, comme son nom l'indique et comme le croient encore un certain nombre d'« archaïques », de rendre la justice, c'est-à-dire de distinguer l'innocent du coupable et de proportionner les ...

Si l'on souhaite vraiment que la détention provisoire soit exceptionnelle, il faut qu'elle soit exigée uniquement pour des raisons objectives, c'est-à-dire sur le fondement de critères précis, comme l'a précisé Robert Badinter, surtout lorsqu'il s'agit d'en demander le renouvellement. Ce ne sont donc ni la lourdeur de la peine encourue ni la qu...

C'est vrai !

a souhaité connaître les modalités de mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé.

a estimé que cet amendement permettait d'apporter des garanties sur le contenu du mandat mais pas sur les conditions de son établissement. Il a exprimé la crainte que le mandant soit exposé à des pressions.

Non !