Interventions de Pierre-Yves Collombat

Je me suis attaché dans mon intervention à poser quelques questions de fond. Je voudrais maintenant me situer simplement sur le terrain qui a été celui des auteurs de cette proposition de loi. On nous dit que c'est un texte de clarification et qu'il va apporter une amélioration notable dans la manière dont sont jugés les gens. Les propos que ...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 41, qui concerne le financement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Plutôt que d'alimenter cet office par les financements des agences, qui ont d'autres objectifs, nous pensons qu'il faut avoir recours à des financements spécifiques et créer un fonds national p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'associer aux éloges de mes collègues s'agissant de la qualité de nos discussions et de la manière dont celles-ci ont été conduites par M. le ministre et par M. le rapporteur. Dans la mesure où il n'en est pas toujours ainsi, je me plais à le souligner. J'aur...

Le dispositif sera donc encore et toujours financé par les collectivités locales et les consommateurs.

De la même façon, la création d'un fonds de concours, afin que les principaux bénéficiaires du prélèvement de la ressource - le plus souvent les communes urbaines - puissent aider les communes rurales dans la protection des nappes, a été malheureusement refusée. C'est dommage ! Il faudra donc reposer la question.

Enfin, pour ce qui est du financement de la politique de l'eau, je serai bref, car ce sujet est celui qui a été le plus débattu. Assurément, c'est le point sur lequel nous avons le moins progressé. Ce seront donc encore et toujours ceux qui polluent le moins qui devront contribuer le plus à l'élimination des effets pervers d'un système économiq...

Je soutiens cet amendement. La constitution d'une retenue collinaire est une manière de bien gérer les ressources en eau disponibles qui, sinon, notamment dans les régions méditerranéennes, vont à la mer et ne sont pas utilisées. Lorsque l'on a eu la sagesse de les créer, ces retenues sont particulièrement heureuses en période estivale, notamm...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le ministre parce que, précisément, il y a vraiment une différence de traitement entre la pollution d'origine domestique et la pollution d'origine non domestique. Autant il est nécessaire que la redevance soit calculée en fonction du niveau de la pollution rejetée, autant on ne voit pas pourq...

Puisque nous recherchons la simplicité, il vaudrait mieux supprimer la redevance. En effet, au point où nous en sommes, chacun renvoie, d'une façon ou d'une autre, ce qu'il prélève dans le milieu.

Comme l'a souligné mon collègue Thierry Repentin, ce geste serait apprécié par les associations de pêcheurs. Celles-ci comprendraient mal que cette proposition soit repoussée, alors que nous venons d'exonérer les mineurs de cette redevance. En outre, peu de personnes seraient concernées.

C'est vrai !

Eh oui !

Il s'agit d'un problème extrêmement difficile : comment réduire ces pollutions diffuses ? J'aurais volontiers voté cet amendement, a fortiori s'il était modifié par le sous-amendement de la commission. Ma déception est donc égale à celle de Mme Bricq. Par ailleurs, je regrette que M. Revet ait retiré son amendement n° 289, car il est bi...

Le problème qui est posé à travers cet amendement est bien connu : les territoires d'où provient la ressource sont pratiquement les seuls à assumer les inconvénients. Cet amendement vise à améliorer un peu la situation en permettant que les communes rurales, les communes de montagne ou d'autres n'aient pas que les inconvénients. Les arguments ...

Je souhaite tempérer l'ardeur mise à combattre les parts fixes. En effet, si les factures d'eau comportent une part fixe, c'est parce que, au cours des dix, vingt, trente dernières années, des investissements, souvent considérables, ont été réalisés dans de nombreuses petites communes, auxquels tout le monde doit contribuer. Si tel n'était pas...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le secrétaire d'Etat, jusqu'à ce jour, le système français de santé passait pour être l'un des meilleurs du monde. Il est vrai qu'il garantit la permanence et la qualité des soins ainsi que l'universalité de l'accès aux soins : il n'y a de régulation ni par la pénu...

Nous avons un peu de mal à comprendre les raisons pour lesquelles le renforcement de prérogatives réglementaires rend impossible la consultation des principaux intéressés, qui ont un véritable savoir en la matière !

C'est du favoritisme !

La raison de l'obligation de séparation de ces deux services me paraît claire : il s'agit tout simplement de faciliter les mises en concession. En revanche, la logique voudrait que les moyens soient réunis, de façon que les régies optimisent, notamment, l'utilisation de leur personnel. Il s'agit d'une mesure de saine gestion.

L'esprit de ce sous-amendement est d'enserrer ces opérations - majoritairement collectives - dans un cadre, le schéma directeur d'assainissement et le contrôle du SPANC, afin de permettre leur financement par le biais des agences de l'eau, sans que les particuliers soient obligés d'établir des diagnostics nombreux et onéreux et de régulariser c...