Questions écrites de Rachel Mazuir

Fixation des prix de certains traitements médicaux

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix élevé des traitements de certaines maladies chroniques dont le diabète. Le diabète touche environ 3,3 millions de personnes en France, soit 5 % de la population et plus de 400 millions de malades dans le monde. Un marché lucratif et toujours en progression vu l'augmentation rapide du nombre de c...

Démarchage téléphonique abusif

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, concernant le démarchage téléphonique abusif. Véritable harcèlement commercial, le démarchage téléphonique n'a pas été limité par bloctel. Quatre ans après sa mise en place, ce dispositif (liste d'opposition) s'avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et...

Formation et valorisation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre insuffisant d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et la nécessaire valorisation de leurs compétences spécifiques. Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire détermine les actes exc...

Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes expulsions et placements en rétention de compagnons Emmaüs. Les compagnons Emmaüs sont des travailleurs solidaires inscrits dans une démarche de réinsertion encadrée par les communautés Emmaüs, organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS) qui, tels que définis par l'article 17 de la ...

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la persistance d'atteintes aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile dans leur accès à une solution d'hébergement. Le manque de places conjugué au cloisonnement des dispositifs d'accueil en fonction de la situation administrative du demandeur et du type de procédure dont dépend le traitement de sa demande, tendent ...

Réforme du système de secours d'urgence

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le 126ème congrès national des sapeurs-pompiers de France qui s'est achevé en septembre 2019 n'a pas apporté de réponses concrètes suffisantes pour endiguer la pression opérationnelle que subissent les hommes du feu. La ...

Moyens alloués aux chambres d'agriculture

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués aux chambres d'agriculture. Alors que le Gouvernement prévoit la signature d'un contrat d'objectifs ambitieux avec le réseau des chambres d'agriculture en septembre 2019, une réduction de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)...

Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10682 posée le 30/05/2019 sous le titre : « Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficile reconnaissance des cancers professionnels

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10457 posée le 16/05/2019 sous le titre : « Difficile reconnaissance des cancers professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la démesure des frais de traitement de la succession pratiqués par les banques. L'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier stipule que la clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite. Pourtant, lorsqu'il s'agit de clôturer le compte d'un défunt de nombreuse banques pratiquen...

Revalorisation des métiers du grand âge

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement que rencontrent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Alors que certains font face à un fort d'absentéisme, les offres restent sans réponse faute de candidats. La problématique du défaut d'attractivité des métiers du grand âge est loin d'être no...

Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de la mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM). Alors que le projet d'accord de l'Union europé...

Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10188 posée le 25/04/2019 sous le titre : « Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplicité de problématiques liées à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture pour les étrangers. Outre les compétences et conditions matérielles qu'elle requiert, l'obligation de la prise de rendez-vous en ligne pour déposer une demande de délivrance de titre de séjour, de renouvellement de ti...

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de victimes, mortes suite aux violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, et dont la plupart avaient déjà porté plainte - parfois à plusieurs reprises -, avaient quitté le domicile conjugal ou étaient en train de partir. La dernière victime connue a été tuée par balles, dans l'Ain, ...

Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de santé publique majeur que constituent les punaises de lit. Lors de la récente journée de mobilisation contre ce fléau qu'elle a organisée, l'association Droit au logement a ainsi communiqué le nombre de 400 000 logements infestés en 2019 contre 200 000 en 2017 : une propagation exponentie...

Lutte contre la traite des êtres humains en France

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations les termes de sa question N° 9305 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Lutte contre la traite des êtres humains en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse, continue depuis dix ans, de la démographie médicale dans le département de l'Ain, parmi les moins dotés en médecins et professionnels de santé au niveau national. Ainsi, pour l'année 2017, la densité des médecins s'établit à 101,6 médecins pour 100 000 habitants (elle était de 117,6 en 2010 e...

Difficile reconnaissance des cancers professionnels

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers liés au travail qui constituent un problème de santé publique et représentent une importante cause d'inégalités sociales de santé. Parmi les cas de cancers enregistrés en France (385 000 en 2015 selon l'Institut national du cancer), 4 à 8 % seraient liés au travail, c'est-à-dire qu'ils serai...

Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7574 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.