Questions écrites de Rachel Mazuir

Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'ampleur des mauvaises pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique. Alors qu'il est prévu de rénover 2,5 millions de logements d'ici 2023 dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les travaux de rénovation énergétique font l'objet...

Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019. Celle-ci encadre le transfert, à titre expérimental pour trois ans, de certaines missions jusque-là exercées par les groupements de défense sanitaire (GDS) vers les chambres d'agriculture. Ainsi, selon cette ordonnance, les missions d'information générale, d...

Encadrement de la production de légumes et fruits biologiques sous serres chauffées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la production de fruits et légumes biologiques sous serres chauffées. De plus en plus d'agriculteurs se convertissent en effet à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Le ministre de l'agriculture a lui-même salué ce...

Information des patients sur l'arrêt des antidépresseurs

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information faite aux malades au sujet de l'arrêt des antidépresseurs. Avec plus de 3,7 millions de Français prenant des antidépresseurs dont 20 % suivent un traitement au-delà de six mois, la consommation d'antidépresseurs constitue une part non négligeable des dépenses de santé. Pourtant, dans un ar...

Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 7294 posée le 18/10/2018 sous le titre : « Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la prise en charge des douleurs chroniques

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7655 posée le 08/11/2018 sous le titre : « Avenir de la prise en charge des douleurs chroniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la traite des êtres humains en France

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la traite des êtres humains en France, un phénomène que la commission nationale consultative des droits de l'homme continue de décrire comme mal connu et sous-estimé. Un premier plan national d'action, pour 2014-2016, avait posé pour la première fois les fondements d'une politique publique de lutte contre la traite. Mais...

Pénurie de médecins de prélèvement à l'établissement français du sang

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique dans laquelle se trouvent plusieurs sites de l'établissement français du sang et notamment celui de Bourg-en-Bresse, confronté à une pénurie de médecins de prélèvement. Vingt-sept collectes mobiles ont ainsi dû être annulées en 2018, soit huit-cent-cinquante-neuf candidats qui n'ont...

Nécessité de renforcer la sécurité des aliments

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance de faiblesses dans la chaîne de contrôle alimentaire et de gestion des crises sanitaires. Les scandales sanitaires à répétition récemment survenus en France en témoignent. Dans un rapport publié le 30 janvier 2019, la Cour des comptes pointe en effet des insuffisances à toutes les étapes ...

Chute des dons aux associations

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétante baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes de soutien aux plus vulnérables. Même si le bilan 2018 ne sera définitif qu'au printemps, France Générosités, syndicat professionnel des associations et fon...

Difficultés d'approvisionnement en médicaments et vaccins

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fréquentes ruptures d'approvisionnement en médicaments et vaccins auxquelles sont confrontés les Français. Publié le 27 septembre 2018, le rapport (737, 2017-2018) de la mission d'information du Sénat sur « les pénuries de médicaments et de vaccins » pointait du doigt une sérieuse problématique d'ap...

Avenir de la centrale nucléaire du Bugey

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la centrale du Bugey. Mardi 27 novembre 2018, le président de la République a annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires français d'ici 2035 sur les cinquante-huit actuellement en fonctionnement sur le territoire. Les sites les plus anciens sont concerné...

Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) à la rentrée 2019. Le lundi 19 novembre 2018 à l'occasion des rencontres universitaires de la francophonie à Paris et dans le cadre du plan « Choose France », il a été annoncé que les tarifs d'inscription pour chaque année de licence seraient...

Avenir de la prise en charge des douleurs chroniques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la prise en charge des douleurs chroniques en France. La France a mis en œuvre en 1998 le premier plan quadriennal de lutte contre la douleur – suivi par deux autres - qui a permis la création de structures spécialisées pour la prise en charge des douleurs chroniques (SDC). Les SDC sont aujou...

Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'emploi public hospitalier dans le département de l'Ain. Selon un rapport de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoilé le 23 octobre 2018 ce département est, en nombre d'agents, le plus faiblement administré de la région Rhône-Alpes Auvergne et occup...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit ce tra...

Violences contre les médecins

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 4393 posée le 12/04/2018 sous le titre : « Violences contre les médecins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) réunissant le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated) 119, et l'observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). Lancé il y a une vingtaine d'années pour participer à la prévention des mau...

Inquiétudes des infirmiers libéraux sur l'avenir de la profession

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux qui les ont conduits à quitter le 11 juillet 2018 la table des négociations conventionnelles entamées il y a plus d'un an. En effet, la profession déplore le manque de considération à leur égard et le manque d'intérêt porté à ses...

Contrôle de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail, en pleine restructuration, dans sa lutte contre le travail illégal et pour le respect des règles du travail détaché, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, alors que l'entrée en vigueur sur tout le territoire de la carte...