Questions de Rachel Mazuir

Avenir de la RDTA

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12846 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir de la RDTA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des transports à la demande en milieu rural

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12845 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir des transports à la demande en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de la gratuité des transports scolaires

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 12844 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Devenir de la gratuité des transports scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 12828 posée le 07/08/2014 sous le titre : « Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépistage néonatal en France

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dépistage néonatal pratiqué aujourd'hui en France. Cette technique, qui consiste à prélever une goutte de sang sur le talon d'un nourrisson de quelques jours, existe en France depuis 1972 et s'applique pour cinq maladies rares. À ce jour, près de 30 millions de nouveau-né...

Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les traitements inégaux observés par les syndicats entre les divers corps d'enseignants agricoles. Alors que les enseignants des établissements agricoles publics sont rémunérés pour 18 heures de cours effectif, leurs collègues du privé perçoivent le mê...

Devenir du soutien du conseil général de l'Ain à la diffusion musicale

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir des maisons départementales des personnes handicapées

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir des aides sociales départementales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Avenir des musées départementaux de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides d'aveugles pour accéder aux lieux ouverts au public. La seconde édition de l'enquête « accessibilité des chiens guides et de leurs maître...

Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2433 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

M. Rachel Mazuir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la démarche « diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents ». Cette mesure instaurée par le Grenelle de l'environnement et détaillée dans une circulaire du 4 mai 2010 devait lister dans un premier temps les établissements situ...

Devenir du soutien aux manifestations culturelles organisées dans le département de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir du soutien au centre culturel de rencontre d'Ambronay dans l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Sénat, n° 636, 2013-2014), présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne 2014. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Impact sur le réseau des bibliothèques de l'Ain en milieu rural

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommun...

Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de dizaines de milliers de Suisses qui résident en France sans avoir préalablement fait de démarches déclaratives auprès de leur commune. Les communes du pays de Gex, dans le département de l'Ain (environ 90 000 habitants), sont concernées par ce phénomène qui ne cesse de s'amplifier, tous les ans, à leur d...