Questions de Rachel Mazuir

Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter et former leurs apprentis. Une question écrite (n° 08484 JO Sénat du 10 octobre 2013) avait déjà été posée sur ce sujet mais n'a pu obtenir de réponse avant le terme du mandat de s...

Avenir du laboratoire départemental d'analyses de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit de...

Avenir des associations du département de l'Ain œuvrant dans le domaine de la jeunesse

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelle...

Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures n...

Devenir du dispositif des aides à la pierre

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Devenir du fonds de solidarité logement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des inte...

Devenir de la dette

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunal...

Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et des intercommunal...

Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions...

Avenir de la RDTA

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dé...

Avenir des transports à la demande en milieu rural

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dé...

Devenir de la gratuité des transports scolaires

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dév...

Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de réforme portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis à l'examen des parlementaires à l'automne prochain. La dévitalisation des conseils départementaux au profit des futures nouvelles régions et de...

Rémunération et droit au départ à la retraite des professeurs des écoles

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des écoles primaires. Les syndicats constatent la persistance des écarts de rémunération importants entre les professeurs des écoles et les professeurs certifiés qui exercent dans les collèges et les lycées, alors même qu'ils sont recrutés à niveau égal depuis 1990. Ces écarts por...

Réforme européenne des prélèvements

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de l'espace unique de paiements en euros (en anglais « single euro payments area », SEPA) et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, l'UFC-Que choisir de l'Ain vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre ...

Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le non-respect des dispositions découlant de l'article 46 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d'emballages ménagers est la première à avoir mis en...

Modalités de contrôle des distributeurs de lait

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la réglementation portant sur les modalités de contrôle des distributeurs de lait. En France, celles-ci relèvent de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides dans le commerce et l'industrie qui stipule que les volumes de liquides qui font l'objet de transactions co...

Classement nuisible du silure

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le souhait des fédérations nationales de la pêche de voir classé nuisible le silure. Ils redoutent la forte expansion de ce poisson dans nos rivières et plans d'eau car, carnassier, il chasse toutes s...