Élection du président de la république

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du deuxième alinéa du V, le montant : « 153 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les conditions de versement de l’avance aux candidats à l’élection présidentielle. À la suite de la publication de la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 12 Supprimer les mots : à L. 55 II. – Après l’alinéa 15 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 4° bis C Après le même II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le scrutin dure trois jours dans les communes de 3 500 habitants et plus. Les opérations de vote ont lieu les vendredi, samedi et dimanche. « À l’issue des op...

I. – Alinéa 12 Supprimer les mots : à L. 55 II. – Après l’alinéa 15 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Après le même II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le scrutin dure trois jours dans les communes de 3 500 habitants et plus. Les opérations de vote ont lieu les vendredi, samedi et dimanche. « À l’issue des opérat...

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au motif d'éviter tout chevauchement entre les périodes de comptabilisation des recettes et dépenses pour les élections départementales et régionales prévues en juin 2021 et l'élection présidentielle prévue en avril-mai 2022, la commission des lois, sur amendement de son rapporteur, a réduit ...

Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le sixième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours contre cette décision, le Conseil constit...

Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans faire mention de l'identité des donateurs personnes physiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie, sur son site internet, la liste complète des dons...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nom des personnes physiques dont le montant total des dons recueillis par le mandataire excède 2 000 euros est rendu public par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements polit...

I. – Alinéas 3 à 10 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …) Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par, au moins, deux cents cinquante personnes issus d’un co...

Alinéas 3 à 10 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : ...) Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par, au moins, deux cents cinquante personnes issus d'un collè...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au premier alinéa, le mot : « Gouvernement » est remplacé par les mots : « Conseil constitutionnel » ; ...) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « préalablement » est supprimé ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de confier la responsabilité de la publication de ...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au début du premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ; ...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait application du cinquième alinéa de l’article...