Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 février 2021 par : MM. Temal, Kerrouche, Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur, Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sans faire mention de l'identité des donateurs personnes physiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie, sur son site internet, la liste complète des dons reçus par chaque candidat. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose d’améliorer la transparence relative aux dons reçus par les candidats, tout en maintenant le respect de la vie privée pour plusieurs raisons, la première étant que nul ne doit être inquiété pour ses opinions politiques ou pour son soutien à tel ou tel candidat.
Le point d’équilibre proposé par cet amendement consiste donc à ne plus seulement rendre public le montant total des dons mais également la composition exhaustive de celui-ci afin de rendre l’information plus complète et transparente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.