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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 février 2021 par : MM. Kerrouche, Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur, Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
à L. 55
II. – Après l’alinéa 15
Insérer six alinéas ainsi rédigés :
...° Après le même II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le scrutin dure trois jours dans les communes de 3 500 habitants et plus. Les opérations de vote ont lieu les vendredi, samedi et dimanche.
« À l’issue des opérations de vote des vendredi et samedi, les urnes et listes d’émargement sont mises sous scellés par le président du bureau de vote en présence des autres membres du bureau de vote et transférées, sous l’autorité d’agents ou d’officiers de police judiciaire compétents pour établir les procurations, dans le poste de police ou de gendarmerie le plus proche.
« Pour les opérations de vote des samedi et dimanche, il est procédé aux transferts des urnes et listes d’émergement vers les bureaux de vote correspondants selon les mêmes modalités.
« Tout salarié ou agent public souhaitant remplir les fonctions de président, d’assesseur, de secrétaire d’un bureau de vote, ou de délégué de candidats, bénéficie, à sa convenance et sur justificatif, d’une autorisation d’absence dans la limite d’une journée. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de son absence.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent paragraphe. » ;
Exposé Sommaire :
Si l'élection présidentielle est l'un des scrutins pour lequel la participation est la plus forte, celle-ci décroit néanmoins. Ainsi, lors de la dernière élection présidentielle en 2017, la participation n'était que de 77, 8% au premier tour (soit parmi les trois plus bas scores du premier tour depuis l'élection au suffrage universel direct) et de 74, 6% pour le second tour (soit le plus mauvais taux de participation au second tour depuis 1974, et notons le, la première fois depuis cette date que le second tour rassemble moins de participants que le premier).
De sorte à favoriser la participation électorale, cet amendement propose, par dérogation à la règle selon laquelle le scrutin se tient sur une journée le dimanche, de prévoir que l'élection présidentielle se tient sur trois jours, à savoir les vendredi, samedi et dimanche. Cette dérogation s'appliquerait aux communes de 3 500 habitants et plus.
Cet amendement ne modifie aucune autre règle électorale et se limite à tirer les conséquences de l'organisation du scrutin sur trois jours. Il prévoit que les urnes et les listes d'émargement sont, à l'issue des opérations de vote des vendredi et samedi, mises sous scellées par le président du bureau de vote. Celles-ci sont ensuite transférées par des agents ou officiers de police judiciaire dans un lieu sécurisé dans le poste de police ou de gendarmerie le plus proche. La même procédure s'applique pour la réinstallation des urnes et listes d'émargement à l'ouverture des bureaux de vote les samedi et dimanche matin. Le dépouillement à l'issue du scrutin le dimanche soir s'organise selon les règles habituelles de droit commun.
Enfin, de sorte à assurer une participation citoyenne suffisante à la tenue de ces bureaux de vote, l'amendement crée une autorisation d’absence pour les salariés et agents publics qui souhaiteraient remplir les fonctions de président, d'assesseurs, de secrétaires de bureau de vote, ainsi que de délégués de candidats.
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