Amendement N° 8 (Rejeté)

Élection du président de la république

Discuté en séance le 18 février 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 février 2021 par : MM. Kerrouche, Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Sueur, Bourgi, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Éric Kerrouche Photo de Jérôme Durain Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Hussein Bourgi Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Rachid Temal 

Après l’alinéa 12

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le nom des personnes physiques dont le montant total des dons recueillis par le mandataire excède 2 000 euros est rendu public par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans les conditions fixées par le même décret en Conseil d’État. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de rentre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion