Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

En apparence, l’adoption de cet amendement reviendrait à restreindre le champ d’une disposition introduite en commission. Toutefois, après en avoir débattu avec le Gouvernement et au sein de la commission, nous préférons nous assurer que le rapport soit de qualité et remis à temps. Mieux vaut évoquer les dix-neuf pays prioritaires visés par la...

Il s’agit d’un amendement de principe contre les privatisations. Chacun, en la matière, est libre de sa position ; je crois même pouvoir dire que je partage celle de M. Laurent. Reste qu’il me semble difficile d’expliquer aux pays concernés que, si nous les aidons, c’est à telle ou telle condition… Il y va du respect des prises de position d’Ét...

Le présent sous-amendement vise à compléter l’amendement n° 317 du Gouvernement en précisant quelles sont les missions prioritaires : c’est l’outil qui est au service de l’État et non l’inverse. Par ailleurs, nous voulons opérer une distinction entre les deux missions prioritaires et ajouter la notion de priorité quant aux premières missions, ...

Comme cela était attendu par tout le monde, les missions de l’AFD évoluent de manière considérable. À titre personnel, il me semble que nous touchons ici à la limite de l’exercice. Certes, la question d’une plus large restructuration de l’Agence se pose, mais il faudra attendre une autre loi ou des débats ultérieurs. Aujourd’hui, restons-en là....

Changer le statut de l’AFD, qui est actuellement un EPIC, aurait des conséquences majeures, notamment sur son personnel. C’est aussi une société de financement, et il n’est pas possible de modifier ce statut au débotté. Avis défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour défendre le pluralisme. Or la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination prévoit déjà dans son article 3 le respect de la configuration politique des deux assemblées. La commission a donc émi...

Comme vous, nous partageons la volonté de faire respecter la parité. C’est déjà une réalité dans le champ politique, grâce aux efforts consentis sur certaines travées ainsi que dans l’ensemble des collectivités et des administrations. Il n’est pas souhaitable d’introduire des dispositions spécifiques spécialement pour l’AFD. Peut-être le Gouve...

Je suis évidemment d’accord avec les objectifs de l’accord de Paris, mais il n’est pas tout à fait question de cela ici. En effet, il s’agit ici de la nomination des membres du conseil d’administration de l’AFD, laquelle est déterminée par la partie réglementaire du code monétaire et financier en son article R. 515-17. Seule la mention des par...

Le présent amendement vise à faire participer le ministre de l’écologie à la définition de la lettre d’objectifs adressée au directeur général de l’AFD, conformément à un souhait de notre assemblée. Compte tenu de l’importance prise par le développement durable dans les objectifs de l’AFD, qui s’est engagée à devenir 100 % compatible avec l’ac...

Cet amendement vise en quelque sorte à accélérer le rapprochement entre les deux structures, alors que le projet de loi prévoit un rapprochement en plusieurs étapes. Notre commission n’était pas favorable, à l’origine, à une logique d’intégration. La décision en a été prise. S’agissant des étapes de cette intégration, nous nous en remettons à ...

Nous ne pouvons que partager votre objectif, monsieur le sénateur, car il importe de défendre la langue française et la francophonie. Mais comment inscrire un tel principe dans la loi ? Pour favoriser la pratique du français, il serait plus aisé d’agir via la lettre de mission confiée au directeur de l’AFD. De surcroît, la loi relative ...

Monsieur Folliot, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient favorables à la défense du français, et, de l’autre, ceux qui y seraient opposés. Je partage votre volonté de soutenir l’utilisation du français, mais l’amendement prévoit de le rendre obligatoire, à l’exclusion de toute autre langue. C’est ce point qui est en débat, même si nous som...

Tâchons de trouver un compromis. Je propose de rectifier l’amendement de M. Folliot en retenant que l’emploi du français est « privilégié » à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde.

Permettez-moi tout d’abord de me féliciter que nous soyons parvenus collectivement à sauver la francophonie en adoptant le précédent amendement. L’amendement n° 316 tend à autoriser l’AFD à transiger et à conclure des conventions d’arbitrage. Nous n’y voyons pas d’objection sur le fond, même si, une fois encore, le dépôt tardif de l’amendement...

Tout d’abord, il ne faut pas oublier que le texte comporte un article spécifique sur les OSC – je rends ainsi hommage au travail de Mme Carlotti et d’autres collègues. Je le rappelle, le texte qui résultera de nos travaux met déjà l’accent sur le rôle et la nécessité de travailler avec la société civile. Pour autant, comme nous avons eu l’occa...

Il est dommage que les précisions proposées par le Gouvernement arrivent en cours de débat. Je pense moins à la mesure relative au calendrier de la transformation d’Expertise France qu’à la question du transfert de son capital vers l’AFD. En conséquence, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée pour ce qui concerne l’amendemen...

Comme je l’ai indiqué hier, si la commission a souhaité être ambitieuse, notamment quant à la trajectoire financière, elle a jugé préférable de fixer des critères permettant de dire oui sur le principe sans fixer de montants afin de ne pas rigidifier l’APD. L’avis est donc défavorable.

La lutte contre la sédentarité, bien que légitime, ne figure pas au même niveau que les priorités de santé déclinées dans les alinéas 67 et 72 : renforcement des systèmes de santé, atteinte d’une couverture santé universelle, lutte contre le VIH et la tuberculose… Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement très important vise à mettre en place des coopérations entre laboratoires pour permettre aux chercheurs locaux de rester travailler dans leur pays. La commission y est favorable.

L’alinéa 69 mentionne déjà l’initiative ACT-A, ainsi que la promotion d’un traité international. La commission est donc défavorable à cet amendement.