Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

La commission n’a pas pu examiner l’amendement n° 345, qui nous a été communiqué par le Gouvernement en début d’après-midi. Si l’on peut entendre l’idée d’un lissage de l’aide publique dans le temps, il s’agit néanmoins de prévoir une évolution notable des assiettes et des périmètres, notamment une baisse de l’APP. À ce stade, j’émettrai donc u...

Ma chère collègue, vous faites démarrer, sans le préciser, l’engagement en faveur du climat par l’accord de Paris conclu lors du précédent quinquennat, et vous le faites perdurer. L’avis est favorable.

Il n’y a pas matière à discuter sur le 1° de l’amendement. S’agissant du 2°, il rappelle l’existence du protocole de Montréal et de l’amendement de Kigali tout en rappelant les engagements pris par la France dans ce cadre. Avis favorable.

De nombreux amendements portent sur des demandes sectorielles. Si celles-ci sont bien évidemment louables, nous devons aussi nous interroger sur un éventuel excès de fléchage et de rigidification. Par ailleurs, si nous additionnons toutes les propositions, nous risquons d’être confrontés à un problème d’enveloppe globale. C’est pourquoi, ma ch...

On ne peut que partager le propos de Pierre Laurent. Reste, encore une fois, qu’il est difficile de rigidifier à l’excès les critères de répartition. Il a été question des services sociaux de base, c’est maintenant la fiscalité ; il y aura aussi des propositions sur l’écologie… Tout cela risque de poser problème. En conséquence, la commission...

Le présent amendement vise à prendre en compte les engagements de la France en matière de biodiversité. Toutefois, ces engagements n’ont pas tous le même statut et certains sont venus se superposer à d’autres, au fil des sommets consacrés à cette question. Sur ce sujet, il convient d’interroger le Gouvernement sur l’état exact de nos engagemen...

Le ministre a parlé de mémoire. Certains insistent sur le fait que le One Planet Summit n’a donné lieu qu’à des annonces. En ce qui me concerne, je préfère les accords fermes, comme l’accord de Paris. C’est peut-être cela qui différencie deux politiques ! Je rappelle aussi que l’AFD tend vers une compatibilité complète de ses projets av...

Je ferai moins bien que M. Gontard pour expliquer l’intérêt des peuples autochtones et de la biodiversité, etc. L’avis de la commission est donc favorable.

Je partage naturellement le terrible constat qui vient d’être dressé et l’importance de développer une diplomatie féministe. Pour autant, le cadre de partenariat global comporte déjà des objectifs très ambitieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : 85 % de l’aide publique au développement bilatérale programmable doit avoir cet...

Nous sommes, bien évidemment, favorables à l’autonomie corporelle et à l’égalité femmes-hommes. C’est donc un avis favorable.

M. Rachid Temal, rapporteur. La commission n’est pas franchement concernée par le jeu de ping-pong entre M. Laurent, M. Ledoux et le Gouvernement. Je laisserai donc le ministre répondre sur ce point…

La question de la suppression de la rémunération des réserves de change des pays du franc CFA n’a pas vocation à être traitée dans un article relatif à la trajectoire financière globale de l’APD. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes, bien évidemment, favorables à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des jeunes filles, de même que nous reconnaissons le rôle important des associations. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas la même lecture de cet alinéa que la commission des finances. Il ne s’agit pas de rendre la hausse des effectifs automatique, si les crédits de l’APD augmentent. Il est vrai qu’il existe un débat sur la répartition des agents entre le siège et les postes et perso...

La commission est favorable à ce que le cadre de partenariat global rappelle que la France soutient l’agenda « Femme, paix et sécurité » des Nations unies. C’est donc un avis favorable.

Nous nous réjouissons du grand nombre d’amendements relatifs à la pratique sportive ; toutefois la commission est défavorable au fait d’y faire une nouvelle fois référence spécifiquement pour l’égalité femmes-hommes. Avis défavorable.

Comme l’a rappelé André Vallini, la commission a déjà intégré dans le projet de loi le fait que 1 milliard d’euros d’APD devraient transiter par les organisations de la société civile en 2022. M. Gontard estime sûrement que cet engagement est insuffisant, mais on ne peut nier le fait que la commission a inscrit clairement cet engagement dans le...

Ces amendements tendent à ajouter une mention du Fonds de soutien aux organisations féministes. Or ce fonds n’est pas à proprement parler un opérateur public, catégorie dans laquelle le placerait cet amendement. En outre, sa pérennité sous cette forme relève du Gouvernement, que nous souhaitons interroger sur ce point. En cas d’avis favorable d...