Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Par son concours, la France participe à la consolidation de la formation des enseignants et au renforcement du système éducatif dans les pays en voie de développement, notamment en finançant des infrastructures et des équipements scolaires en vue de favoriser l’apprenti...

Alinéa 63, première phrase Remplacer le mot : visant par les mots : telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement et les Objectifs du Développement Durable, qui vise notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les cadres que la France s’est engagée à respecter en mentionnant les ODD et la stratégie dro...

Amendement n° 317 1° Alinéa 5, au début Ajouter les mots : de manière prioritaire, 2° Alinéa 8 Après les mots : rend compte de insérer les mots : chacune de Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement 317 du Gouvernement afin d'y insérer la notion de priorité de l'aide à destination des pays les plus pauv...

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : à l'alinéa précédent par les mots : au présent alinéa Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : douze Exposé sommaire : Rédactionnel/coordination

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et son intitulé est ainsi rédigé : « Expertise France » Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en application du même article 9 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle : il s'agit de préciser que les GIP sont bien, comme les associations, agréés pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale en application de l'article 9 de la loi de 2005.

Alinéa 128, dernière phrase Remplacer les mots : , France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur par les mots : et France Volontaires Exposé sommaire : Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont...

Alinéa 1, seconde phrase Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 45, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France met en œuvre de façon exemplaire le Règlement (UE) n° 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif aux minerais provenant de zones de conflit, entré en vigueur le 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au titr...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : notamment les informations relatives à la distribution des ressources affectées aux « trois D » (défense, diplomatie et développement) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir une meilleure grille de lecture sur la gestion de nos efforts en faveur du développement. En effet, la nou...

Alinéa 3 Remplacer les mots : humains et par les mots : humains, en particulier des droits de l'enfant, et des droits Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit un rapport de suivi annuel de la politique d’aide publique au développement. Ce rapport porte notamment sur la cohérence des politiques publiques françaises et de la p...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ; ...) la convention internationale des droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la référence à la convention internationale des droits de l’enfant supprimée en commission. L’argument selon lequel il ne serait pas pertinent de singulariser une catégorie de personne ne...

Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État s’engage à ce qu’en 2025 85 % des volumes annuels d’engagements de l’APD bilatérale programmable française ont l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, et 20 % comme objectif principal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, par cohérence, ces objec...

Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il est dédié a minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base qui sont le plus à même d’avoir un impact positif sur la réduction des inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter au moins 50 % de l’APD aux services sociaux de ...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Un représentant du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes désigné par son président. Exposé sommaire : Le projet de loi crée une commission indépendante d'évaluation des projets et programmes d'aide publique au développement qui conduit des évaluations portant sur leur ...

Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France promeut également une concurrence équitable dans le cadre des marchés publics de l’aide au développement, en particulier en exigeant que ne puissent répondre à ces marchés publics que des entreprises originaires du pays bénéficiaire ou de pays parties à l’accord sur les marchés pub...

Alinéa 169, tableau, cinquième colonne, onzième ligne Compléter cette ligne par quatre alinéas ainsi rédigés : – Volume de financement ayant pour objectif le libre et égal accès aux services, notamment les services sociaux de base tels que la santé sexuelle et reproductive - Volume de financement ayant pour objectif d’assurer la participati...

Alinéa 167 Après le mot : sexe insérer les mots : et par âge Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux évaluer les politiques publiques mises en œuvre en fonction de la variabilité de l’égalité effective entre femmes et hommes, filles et garçons, selon l’âge. Cela permet notamment de prendre en compte les évolutions des inégalités en ...