Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, la politique de développement solidaire est le complément indispensable de notre action diplomatique et militaire. Elle répond à la fois à une exigence de justice et à une logique d’influence, tout en étant indispensable pour notre propre prospérité et sécu...

Les commissions peuvent d’ores et déjà nommer des rapporteurs. Par ailleurs, la création de cette commission d’évaluation nous permettra d’avoir à notre disposition davantage d’informations. Enfin, même si l’on peut décider d’engager le débat sur ce sujet, je rappelle que la nomination d’un rapporteur spécial relève du règlement de chaque asse...

Je commencerai par un commentaire global sur les deux amendements. Nous partageons le souci du Gouvernement de favoriser l’attractivité de notre pays auprès des organisations internationales. Je pense que tout le monde au Parlement, notamment au Sénat, converge sur ce point. Le débat porte sur la méthode. Nous venons d’avoir une longue discuss...

Notre position ne me paraît contradictoire ni avec les propos de M. Yung sur la diversité des situations ni avec les rappels de M. le secrétaire d’État sur la nécessité de négocier. En effet, tout ne se fait pas du jour au lendemain : une organisation internationale ne s’installe pas en France deux jours après avoir entamé les discussions.

Peut-être, monsieur le secrétaire d’État ; mais c’est l’exception. Traitons d’abord la règle, et nous gérerons au besoin l’exception. Une fois que les discussions ont commencé, nous pouvons légiférer en commission ; nous l’avons déjà fait. Le Parlement, qui, je le rappelle, est favorable à l’attractivité de la France, peut prendre un engagemen...

M. Rachid Temal, rapporteur. En défendant son amendement, M. Gontard m’a également donné des arguments pour émettre un avis défavorable.

Sans vouloir m’exprimer à la place de M. Le Drian, je rappelle que si celui-ci a effectivement évoqué la zone de stabilisation et la zone grise, il a également indiqué qu’un rapport était en cours de rédaction et devrait être remis rapidement. Aussi, même si nous devrons débattre de ce sujet, notamment de la zone grise, il ne me paraît pas néc...

Comme l’a évoqué Pierre Laurent, nous avons déjà débattu de ce sujet mardi et mercredi derniers. Mon cher collègue, si l’on peut, sur le fond, souscrire à votre proposition, je répète qu’il ne faut ni empêcher un pilotage ni rigidifier le système. Par cohérence avec sa position sur les autres amendements, la commission émet un avis défavorable.

Si la prise de position de Pierre Laurent est tout à fait louable, l’adoption de ces amendements aurait pour effet d’attenter à la cohérence du texte, que nous avons construite depuis le début sur les dépenses intégrées à l’APD. Au demeurant, le texte contient déjà des évolutions puisque, suivant en cela la commission, le Sénat a fait le choix...

Je crois que chacun est favorable au fait de désagréger toutes les données par sexe et par âge. Les trois amendements sont quasiment identiques, mais nous émettons un avis défavorable sur les amendements n° 193 rectifié et 8 rectifié, au profit de l’amendement n° 285, dont le dispositif nous paraît beaucoup plus souple, donc plus facile à mett...

Monsieur le ministre, l’alinéa 167 débute par les mots « lorsqu’elles sont disponibles ». L’idée est bien de réaliser ce travail seulement quand cela est possible ! Je crois que nous pouvons tous ici nous retrouver sur cette rédaction.

Si l’on peut comprendre et même soutenir la démarche proposée, on peut aussi reconnaître que l’alinéa prévoit déjà un certain nombre d’indicateurs – je crois, chère collègue, que vous l’admettrez avec nous. Aller plus loin semble compliqué. Je crois, monsieur le ministre, que ce ne serait pas forcément faisable. L’avis de la commission est do...

Cet amendement soulève deux questions. Premièrement, il faut rappeler que, à la suite du travail de la commission, la part de la TTF affectée à l’APD a doublé, passant de 30 % à 60 %. C’est donc 1, 7 milliard d’euros qui est fléché pour l’APD. Je crois que c’est une avancée importante, et je le dis sous le contrôle du rapporteur de la commiss...

Encore une fois, au nom de l’accord dynamique que nous avons trouvé pour accroître les recettes liées à la TTF, nous proposons de ne pas en modifier le taux. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le devoir de vigilance est une question suffisamment importante pour que les dispositions de l’alinéa 146 du CPG fassent également référence à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui instaure un devoir d’information. Les demandes de leurs auteurs étant globalement sati...

Cet amendement, qui concerne plusieurs questions complexes, mérite à lui seul une longue discussion. Ses auteurs proposent de subordonner le versement de l’APD au respect de certains critères par les entreprises. Je voudrais tout d’abord rappeler que la grande majorité des aides concernées sont versées à des organismes publics souverains ou no...

Il s’agit effectivement d’un article très important. Le cadre de résultats, indiqué à l’alinéa 169 du CPG, nous paraît suffisamment complet. Il vise à mesurer les résultats pouvant être attribués à la politique de développement française. Il se réfère aux ODD, qui constituent également le cadre de référence du PNUD. Les indices de développemen...

Il s’agit dans cet article d’évaluer la cohérence entre diverses politiques ayant un impact à l’international : politique de développement solidaire, politiques commerciale, fiscale, migratoire, diplomatie, politique de défense… La politique sociale ne semble pas devoir entrer dans cette catégorie. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’alinéa 3 mentionne déjà la politique commerciale. Vos positions sont cohérentes : vous souhaitez élargir la question aux accords de libre-échange. Mais il s’agit d’un autre débat, qui n’a pas sa place dans ce texte. La commission émet donc un avis défavorable.

Pour ce qui est de l’amendement n° 139, l’alinéa 3 mentionne déjà la question de la cohérence de l’APD avec la politique fiscale française. L’avis est donc défavorable. J’en viens à l’amendement n° 140. Mercredi dernier, nous avons débattu de la question des C2D. M. le ministre pourra nous donner quelques précisions sur le fond, mais cet ajou...