Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Nous avons déjà évoqué cette thématique à plusieurs reprises. L’avis est favorable pour les raisons que vous venez d’évoquer, mon cher collègue, s’agissant du respect des droits des peuples autochtones.

L’avis est favorable sur l’amendement n° 276, excellemment présenté par Mme Carlotti, qui vise à faire référence à la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030. Par conséquent, nous sommes défavorables à la rédaction de l’amendement n° 305.

M. Rachid Temal, rapporteur. Je formulerai d’abord une remarque générale. Monsieur Gattolin, cela ne revient pas à rigidifier !

Comme M. le ministre, nous nous félicitons de travailler avec les OSC : elles ont une responsabilité et un rôle essentiel à jouer dans notre aide publique au développement. C’est une marque de confiance. Pour M. le ministre, contrairement à d’autres domaines, l’objectif est ici atteint. Dans ces conditions, nous encourageons le Gouvernement à ...

Nous ne pouvons que partager les objectifs de cet amendement, mais il me semble satisfait. En effet, entre la version initiale examinée par l’Assemblée nationale et celle qui sera issue des travaux du Sénat, sans doute lundi prochain, ce texte se sera enrichi d’un article 2 bis totalement consacré aux OSC ; je l’espère en tout cas. Plut...

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre travail : la première loi de programmation sur le sujet, adoptée en 2014, est arrivée à bon port en 2019, puis il a fallu batailler pour que le présent projet de loi soit présenté aujourd’hui. Il convient de rappeler que la politique que nous menons compte dans la stratégie internation...

La commission a voulu clarifier les missions de l’AFD. À titre personnel, j’aurais aimé aller beaucoup plus loin, notamment sur la question des dons et des prêts, qui fait l’objet d’un débat ancien. Le groupe AFD comprenant désormais plusieurs entités – je pense notamment à l’apport d’Expertise France –, il me semble que nous aurions dû séparer...

Cette base de données constitue d’ores et déjà une véritable avancée, et ce n’est d’ailleurs pas la seule que contient ce texte. Une telle création dans un délai d’un an après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la ...

Je commencerai par saluer le travail accompli par Jean-Pierre Sueur, que le nôtre prolonge. Ce sujet reçoit l’accord à la fois de la commission, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la justice. La solution que nous proposons est plus juste, plus adaptée, et correspond mieux à la réalité. La précision que tend à apporter l’am...

Cette précision nous semble très importante et utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Les deux amendements posent le même problème, que nous avons déjà évoqué précédemment : il ne faut pas rigidifier à l’excès l’APD et son fléchage. De surcroît, l’amendement n° 289 n’est pas inséré au bon endroit du texte puisqu’il concerne des priorités géographiques et non sectorielles. L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.

Nous souscrivons à l’ensemble des propos tenus par Mme Lepage, mais l’amendement n° 290 va bien au-delà des objectifs fixés dans le texte de la commission, que nous souhaitons maintenir à ce stade. L’avis est donc défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 250, nous considérons qu’il est satisfait par l’alinéa 53 du rapport annexé tel qu’...

Je formulerai quelques remarques avant de me prononcer sur les différents amendements. L’article précédent portait sur les objectifs. Chacun a pu s’exprimer à cet égard. À présent, nous devons faire preuve de réalisme et déterminer comment agir. Deux options se présentaient, ainsi qu’en atteste ce débat. Le Gouvernement et certains intervenan...

Nous avons retenu à l’article 1er la formule de l’aide-pays programmable (APP), qui, je le crois, est un meilleur agrégat pour mesurer la concentration sur les pays prioritaires, puisqu’il comprend notamment les frais d’écolage ou les dépenses liées aux réfugiés dans l’aide publique au développement. Nous souhaitons conserver la rédaction propo...

Nous considérons que les critères fixés par le texte de la commission permettent justement de développer la part des dons dans l’aide-programme à destination des pays prioritaires, afin de faire, certes peu à peu, apparaître les pays les plus pauvres dans la liste des premiers bénéficiaires de notre aide. Il est préférable de ne pas multiplier...

M. Rachid Temal, rapporteur. Pour répondre au désir de Mme Carlotti, je vais émettre un avis défavorable !

Encore une fois, il n’est pas souhaitable d’exiger une réciprocité – notre action relève davantage d’une logique d’influence – ni de prévoir une conditionnalité. L’avis est défavorable.

Les enjeux qui nous ont été présentés nous paraissent intéressants pour la préservation des biens publics mondiaux.

Cet amendement vise à exclure les C2D de la comptabilisation de l’aide publique au développement française. S’il est exact que ces contrats transforment des prêts en dons, ils n’ont souvent pas une efficacité moindre que les autres projets de développement. Il est donc logique qu’ils soient comptabilisés comme de l’APD. Par ailleurs, s’agissant...

D’abord, la France est tenue de respecter les règlements européens : il est donc étrange de l’indiquer dans un texte de loi. Ensuite, vous l’avez dit, mon cher collègue, ce règlement va être intégré dans le code minier : l’amendement est donc satisfait. L’avis est défavorable.