Questions de Rachid Temal

Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service de médecine palliative au centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, et, plus largement, du service public de santé dans le Val d'Oise. Cette question est la republication de la question écrite n° 09244 du 07/03/2019 devenue caduque car restée sans réponse depuis deux ans. La récente d...

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport aux usagers, distributeurs de transport et services de recherche. Cette question est la republication de la question écrite n° 12236 du 19/09/2019 devenue caduque car restée sans réponse dep...

Crise des sous-marins

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Rachid Temal. Monsieur le Premier ministre, jamais depuis l'avènement de la Ve République, la France n'a connu une telle humiliation. Oui, la France est humiliée. Bien sûr, nous condamnons, comme vous, les agissements de nos alliés améri...

Pouvoir d'achat des retraités

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Une étude sur le pouvoir d'achat des retraités, publiée en mars 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) mettait clairement en avant que sur l'année 2018, la baisse du niveau de vie des retraités avait été cinq fois plus importante ...

Moyens concrets destinés à la profession de sage-femme

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens concrets destinés à la profession de sage-femme. Si la proposition de loi visant à améliorer le système de santé pour la confiance et la simplification censée concrétiser les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé de juillet 2020 manque cruellement d'ambition, elle ...

Reclassement des praticiens hospitaliers

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le reclassement des praticiens hospitaliers découlant du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Ce décret a pour effet de supprimer les trois premiers échelons et de reclass...

Situation sanitaire

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Rachid Temal. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 18 novembre dernier, ici même, j'évoquais la « lueur d'espoir » que constituait l'annonce de vaccins, et je vous interrogeais sur la stratégie vaccinale du Gouvernement...

Abandon de la réforme de l'assurance chômage

M. Rachid Temal interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le nécessaire abandon de la réforme de l'assurance chômage au regard du contexte économique et social découlant de la crise sanitaire. La réforme en question repose sur l'idéologie, qu'il conteste, selon laquelle les conditions d'indemnisation des personnes en recherche d'emploi constitueraient un frein a...

Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, concernant la numérisation et l'accès des cahiers citoyens du grand débat national (GDN). Le 27 novembre 2018, pour répondre au mouvement social des gilets jaunes, le Président de la République annonce une « grande concertation de ter...

Calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du calendrier du projet Hercule portant démantèlement d'EDF. Le « projet Hercule » devrait scinder l'entreprise EDF en une filiale nucléaire, une filiale « énergie renouvelable » et une filiale hydroélectrique. Cette opération de dépeçage de l'appareil industriel devrait conduire, comme bien trop souvent, à une ven...

Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics au sujet de la modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise. Dans la période de crise que nous traversons, le besoin de proximité et d'interlocuteurs est d'autant plus important. La volonté, lors de la mise en place du...

Situation sanitaire

M. Rachid Temal. Monsieur le Premier ministre, 1 328 537 décès dans le monde, 46 273 en France : tel est le bilan à ce jour de la pandémie causée par la covid. Je n'oublie pas non plus les femmes et les hommes sortis de nos hôpitaux qui vivent aujourd'hui avec des séquelles. Permettez-moi, à cet égard, de remercier les personnels de santé de leur engagement sans faille, malgré le contexte plus...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibil...

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 12236 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Loyauté des plateformes

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14622 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Loyauté des plateformes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 16970 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du soutien de l'État aux associations agréées de l'éducation nationale. Le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permet aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur e...

Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la parution du décret d'application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 permettant « à titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'autorisation de l'usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, d...

Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet du calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express. Ce lundi 22 juin 2020, Monsieur le secrétaire d'État a annoncé sur une antenne radio que deux lignes du futur réseau du Grand Paris express, dont notamment la ligne 17, ne seraient pas prêtes pour...

Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des modalités de mise en œuvre de la réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai 2020. Lors de son allocution télévisée du 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé comme objectif la réouverture progressive des écoles à compter du 11 mai 2020. Afin de ne pas faire de nos école...