Questions de Rachid Temal

Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du calendrier d'accès aux différents outils permettant de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement rend publics les quantités de masques ou de gels hydroalcooliques, nécessaires afin d'endiguer la propagation de l'épidémie, commandés. Une partie de l'industrie française a é...

Seuil de déclenchement du fonds de solidarité

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de déclenchement du fonds de solidarité mis en place par l'État afin de venir en aide aux entreprises impactées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. L'accès au fonds de solidarité pour le mois d'avril se fera sur la base d'une perte du chiffre d'affaires de 50 %. Le seuil pour le mois de mars reste,...

Quorum des collectivités territoriales

M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des conditions de réunion des collectivités territoriales précisées par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territ...

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des professionnels pouvant bénéficier des mesures de garde d'enfants mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Lors de son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé, en parallèle de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et université...

Aide aux entreprises par l'annulation de charges

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs de soutien aux entreprises dans la période de lutte contre l'épidémie de Covid-19. Afin d'éviter une série de faillite d'entreprises qui ont vu, et continuent de voir, leur activité s'arrêter ou ralentir fortement pendant cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé une série de mesure af...

Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des chiffres de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays. Lors de son intervention du 24 mars 2020, le directeur général de la santé a précisé que les chiffres permettant de mesurer la propagation de l'épidémie reposaient sur trois sources différentes : les tests, les données des hôpitaux et celles de la sur...

Mesures de protection pour les aides à domicile

M. Rachid Temal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la protection des aides à domicile face au grave risque d'exposition dont elles font l'objet en cette période de crise sanitaire. Il faut saluer l'implication et le professionnalisme de ces personnes, pour le compte de collectivités locales ou associatives, en faveur du lien social et de la solidarité. Lors de...

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de soutien aux entreprises ayant recours au chômage partiel et versant des indemnités complémentaires à leurs salariés envisagées par le Gouvernement. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le dispositif de chômage partiel a été temporairement ouvert par ordonnance à des professions ou des secteurs qui n'y ...

Institut Pasteur du Laos

M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens alloués au réseau des instituts Pasteur, notamment au Laos. L'épicentre de la pandémie actuelle de Covid-19 se situe en Chine et trouve très certainement son origine dans la propagation d'un virus présent chez certaines espèces animales vers l'homme. Si dans le contexte de cette épidémi...

Nationalisation de l'entreprise Luxfer

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la production de bouteilles de gaz et d'oxygène par l'entreprise Luxfer. Lors d'une intervention face à la presse le mardi 17 mars 2020 le ministre de l'économie et des finances a précisé que l'État était prêt à utiliser « tous les moyens » à sa disposition afin de « protéger les grandes entreprises françaises ...

Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité

M. Rachid Temal. Je souhaite avant tout avoir une pensée pour tous nos concitoyens, qu'ils soient confinés chez eux, touchés par la maladie, par le deuil, mais aussi pour l'ensemble de nos compatriotes qui assurent en ces jours des fonctions essentielles et vitales au fonctionnement de notre pays en termes de santé, d'entretien, d'alimentation, de sécurité, d'enseignement, de production ou enc...

Vote électronique pour les Français de l'étranger

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de mise en œuvre du vote électronique pour les Français de l'étranger. Les interventions et tentatives d'intervention dans le processus électoral, d'où qu'elles émanent, sont malheureusement aujourd'hui une réalité. Ces interventions prennent place à différents moments dudit processus. Durant la...

Loyauté des plateformes

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'application de la législation en vigueur relative à la loyauté des plateformes en ligne. Lors du débat autour de la proposition de loi n° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespa...

Avenir du réseau Canopé

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé). Mercredi 18 décembre 2019, le directeur général de l'enseignement scolaire a officialisé la restructuration du réseau : cet organisme public, qui produit des ressources pédagogiques et propose des formations pour la communauté éducat...

Circulaire relative aux élections municipales

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fi...

Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale

M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères en vigueur régissant les invitations de la presse spécialisée aux « briefings » du ministère dont il a la charge. En effet, à l'occasion de deux de ces « briefings », organisés les mardis 26 novembre et 3 décembre 2019, respectivement à propos des retraites et de la réforme du lycée, les journ...

Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise

M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9821 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9244 posée le 07/03/2019 sous le titre : « Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport

M. Rachid Temal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport aux usagers, distributeurs de transport et services de recherche. Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le droit des consommateurs en matière de déplacement et de mob...

Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val d'Oise

M. Rachid Temal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val d'Oise. Il souhaite avoir des précisions quant aux réponses envisagées face à la mobilisation des personnels qui dure depuis plusieurs mois, ainsi qu'aux garanties imaginées face aux fermetures d'hôpitaux, services et autres suppression...