Questions de Raymond Couderc

Avenir des administrateurs « ad hoc »

M. Raymond Couderc rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 6533 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Avenir des administrateurs « ad hoc » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la maladie de Lyme

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens mis en place pour lutter contre la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme, maladie transmise par les tiques, est en inquiétante expansion en France et en Europe. Or, il n'existe que très peu de prévention et de moyens finançant la recherche scientifique pour la ...

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions. Les infirmiers exerçant à titre libéral sont particulièrement touchés par la violence. Ainsi, le 19 juillet 2014, une infirmière exerçant dans le Bas-Rhin a été assassinée au fusil de chasse lors de sa tournée dans un foyer social. Le...

Statut des auxiliaires de vie scolaire

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. Alors que le Gouvernement entend donner une reconnaissance et un statut aux AVS, le ministère de l'éducation nationale proposerait des contrats à durée indéterminée (...

Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par de nombreux maires vis-à-vis de l'harmonisation de la monnaie scripturale européenne au 1er février 2014. En effet à cette date, la conversion des virements et des prélèvements selon les modalités de l'espace unique de paiement en euros (en anglais « single euro payments area »...

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes. L'installation des barres de hauteur, pratique consistant à installer des portiques combinés le plus souvent à un panneau de pré-signalisation d'un danger afin d'éviter l'accès des véhicules de grand...

Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes formulées par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA) concernant la décision n° 11 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 qui mettrait fin aux fonctions de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-me...

Application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application du compte de pénibilité pour les entreprises du domaine agricole. Les entreprises agricoles sont inquiètes de devoir, un jour, appliquer ce dispositif. En effet, le domaine agricole est un secteur d'activité stratégique et essentiel à notre pays, tout en étant un secteur en...

Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éventualité de la mise en place d'une redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisins bruts. Les marcs de raisin brut « sortie du pressoir », c'est-à-dire après la vinification, sont des résidus de pressurage des raisins frais qui ont un pouvoir p...

Rémunération des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des vacations dans le cadre du programme de réussite éducative (PRE). L'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative (DRE) a été instituée par le décret n° 2005-909 du 2 août 2005. L'arrêté du 2 août 2005 détermine, dans son article 1er, que « le...

Pollution publicitaire

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que Choisir de Montpellier a rend...

Chute des prix des fruits estivaux

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la chute des prix des fruits estivaux. La région Languedoc-Roussillon produit aujourd'hui plus de 108 000 tonnes de fruits, sur les 270 000 tonnes produites en France. Aussi, une inquiétude commence à se faire sentir dans la filière, en Languedoc-Rou...

Alerte sécheresse de niveau 2 lancée dans le département de l'Hérault

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'alerte sécheresse de niveau 2 lancée dans le département de l'Hérault. Le département de l'Hérault est touché par une sécheresse inédite, tant du fait de son envergure que de sa précocité. Les arrêtés ont été durcis autour du bassin de l'Astien et le niveau 2 d'alerte à la s...

Rentrée scolaire dans les écoles et collèges du département de l'Hérault

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dotations en moyen d'enseignement pour les écoles et les collèges de l'Hérault qui ont été annoncées lors des comités techniques académiques des 14 et 24 janvier 2014. Pour l'UNSA Education et la FCPE 34, les moyens alloués ne seraient pas suffisants et lar...

Projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017. Alors que ce calendrier a une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, les propositions pour les années 2014-2017 étaient très attendues par les professionnels du tourisme, l'industrie touristique représentant 7 % du pro...

Désaccord des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles devant le projet de nouveau mode de calcul des rémunérations

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le profond désaccord des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) devant le nouveau mode de calcul des rémunérations tel qu'il résulte de propositions ministérielles en date des 18 et 22 novembre 2013. Pour la grande majorité de ces professeurs, ce nouveau mode de calcul aurait en effet ...

Encadrement des nouvelles activités aquatiques

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'encadrement des nouvelles activités aquatiques. La France est l'un des rares pays où le métier d'éducateur sportif est réglementé. Pourtant des activités aquatiques, telles que des séances d'aquagym, de bébé nageur et d'aqua-zumba, se développent depuis quelques tem...

Étiquetage nutritionnel simplifié

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimenta...

Formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères. Depuis peu, de nombreuses formations diplômantes sont entièrement dispensées en anglais à des étudiants étrangers, et français, dans de nombreux établissements d'enseignement su...

Adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement

M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'adoption par l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France d'une motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement, le mardi 2...