Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 278 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « à l'exception des sodas et boissons rafraichissantes sucrées » 2° Après le c) du 2°, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : c bis) « Des crèmes glacées et sorbets ...

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts, il est insérer un b bis ainsi rédigé : b bis) Des produits « de grignotage » ou de « snacking »dont la liste est fixée par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Exposé som...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils privilégient dans leurs choix d'approvisionnement, les denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de favoriser, pour la restauration collective en particulier scolaire et universitaire, l'approvisionnement e...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « - le respect des terroirs et le lien entre le consommateur et le producteur par le développement de filières courtes et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ; Exposé sommaire : Les consommateurs mais aussi les restaurateurs, artisans et commerçants de bouche ...

Alinéa 13 Après les mots : en matière insérer les mots : de goût, Exposé sommaire : L'initiation au goût est selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commen...

Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la juste répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire ; Exposé sommaire : Les agriculteurs ont subi une baisse de leurs revenus de 34 % en 2009. Dans beaucoup de productions, les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. C'es...

Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la transparence dans la fixation des prix alimentaires ; Exposé sommaire : On observe une nette sensibilité des prix alimentaires à la hausse des produits agricoles mais, curieusement, une réelle rigidité à la baisse. La baisse importante depuis an et demi du lait et des céréales ne s'...

Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : à chacun rédiger ainsi la fin de cette phrase : , quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé. Exposé sommaire : La crise économique et ses incidences ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.