Réforme des retraites

Cet amendement repose sur deux constats, l’un concernant la forme, l’autre le fond. Sur la forme, notre pays connaît 38 régimes de retraite différents. Cette architecture complexe se conjugue avec des parcours professionnels qui n’ont plus rien à voir avec la linéarité de ceux que nous connaissions majoritairement il y a encore une vingtaine d...

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit de la loi compte, certes, mais les paroles proférées par les personnes qui détiennent le pouvoir, notamment les membres du Gouvernement, comptent aussi. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos. S'agissant des impôts, à chaque fois qu’un élu ou un m...

Nous aurions voulu que ce texte ne soit pas une mascarade ! Nous aurions voulu que le Gouvernement proclame haut et fort que les inégalités entre les hommes et les femmes – inégalités de traitement, de salaire – sont anachroniques et injustes, que notre pays doit cesser de se trouver en queue de peloton s’agissant de cette question ! Alors, les...

Nous avons eu de nombreuses fois à le déplorer dans cette enceinte, la problématique de l’emploi est à peine effleurée dans le cadre de cette réforme – et l’article 32 du projet de loi n’y fait pas exception ! –, alors que ce sujet est au cœur de toute réflexion relative aux retraites. Sous l’intitulé « Mesures relatives à l’emploi des seniors...

Cet article constitue le centre de votre dispositif consacré à la pénibilité puisqu’il s’agit de l’autorisation d’un départ anticipé en cas d’invalidité permanente de 10 %. Cet article est censé être l’illustration de la flexibilité du Gouvernement, la preuve que des concessions ont été faites sur ce projet de réforme afin de l’humaniser. Dans...

Ce qu’entérine votre texte, c’est l’achat de la dégradation des corps. Combien pour ne plus être capable d’enfiler sa veste tout seul ? Combien pour cracher ses poumons jusqu’à la fin de ses jours ? Combien pour sept ans d’espérance de vie en moins ? Et, pour aller au bout de l’humiliation, il faudrait que, pour obtenir ce qui leur est dû, nos...

Je comprends bien que nos collègues de la majorité ne veuillent pas d’une suspension de séance ; mais nous qui présentons des amendements et des argumentations la souhaitons, afin que chacun d’entre nous puisse participer au débat comme il l’avait prévu.

Créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles et le faire en instaurant un fonds au sein des branches concernées, c’est reconnaître implicitement que la pénibilité pose la question des conditions de travail et impacte donc directement la responsabilité de l’employeur, une...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de cet article 25 undecies, de toute évidence, vos propositions ne sont guère influencées par les pistes de réflexion élaborées par la mission d’information sur le mal-être au travail, qui a rendu son rapport le 7 juillet dernier.

Cette mission a fait des propositions et des recommandations précisément en ce qui concerne les acteurs de la prévention des risques professionnels. Je cite le rapport : « Il convient surtout de renforcer la médecine du travail et les CHSCT. » La mission défend, en effet, deux principes essentiels : d’abord, la nécessité de revaloriser la pro...

L’article 27 ter AA prévoit une pénalité pour les entreprises de 50 salariés et plus, employant une proportion minimale de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, et qui n'auraient pas signé de plan de prévention de la pénibilité. Il imite en cela les dispositifs existants pour l’égalité salariale entre les hommes et le...

Notre collègue M. Longuet s’est lancé sur un terrain délicat. Monsieur Longuet, vous avez de la chance que l’heure soit si tardive !

Tout d’abord, cette enquête n’est pas très claire pour nous : est-ce une enquête effectuée auprès d’employées des communes, des villes ?

Non, cela ne nous gêne pas du tout ! C’est toutefois une situation que nous connaissons un peu, et qui appelle quelques précisions. Vous affirmez que l’essentiel des femmes travaillant à temps partiel le font pour convenance personnelle, et qu’il s’agit pour elles d’un choix parfaitement assumé. Certaines de ces femmes auraient sans doute pré...

Monsieur Longuet, laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Je peux vous parler de ce problème : ma vieille mère, qui a 95 ans, continue de faire des économies alors que ses enfants n’ont besoin de rien – nous ne cessons de le lui dire – parce que sa crainte est de devoir être aidée par ses enfants si, un jour, elle devait être placée en établiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons ce point si important de la pénibilité, je souhaitais vous rappeler quelques réflexions de Noëlle Lasne, qui est médecin du travail : « Est-ce pénible de travailler quarante ans sur la voie publique en étant soumis aux vibrations d’un marteau-piqueur ?...

Article 25 quater, ou comment troquer une réforme de fond, attendue et nécessaire, celle de la médecine du travail, contre un amendement gouvernemental mal ficelé, inséré au milieu d’un projet de loi polémique… Je veux parler naturellement de l’amendement n° 730 rectifié, présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, et qui, aprè...

Pour ce faire, que proposez-vous ? De remplacer les médecins du travail par une équipe pluridisciplinaire ! Pourquoi pas ? L’apport de spécialités et de compétences complémentaires peut être une bonne chose, à condition que cela ne soit pas organisé n’importe comment et qu’il y ait une véritable garantie d’indépendance. Or, là où les médecins ...

Il déclarait récemment : « La majorité se soucie certes de prévention des risques professionnels – notamment parce qu’un salarié sain est plus productif –, mais d’une prévention qui ne passe pas par la déclaration de maladies professionnelles ou les procès pour faute inexcusable de l’employeur, tels ceux des victimes de l’amiante. » Tout est di...

Cet amendement propose, comme dans le cas du dossier médical en santé, que le travailleur soit destinataire chaque année de la fiche d’exposition le concernant. C’est un droit élémentaire pour celui qui est exposé à un risque professionnel de manière contrainte que de savoir ce qu’il subit et ce qu’il risque. Toute information concernant la sa...