Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’argumentaire sanitaire du Gouvernement ne semble pas justifier l’intégration des produits de santé dans les prestations de soins. Ce n’est pas en intégrant les médicaments dans la dotation soins des EHPAD que l’on préviendra les accidents iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse. Rendons à César ce qui lui revient. Lutter contre les ...

Mme Raymonde Le Texier. Madame la secrétaire d'État, je ne voudrais pas que vous vous sentiez personnellement agressée par mes propos. Nous avons travaillé ensemble lorsque vous étiez membre de la commission des affaires sociales du Sénat – c’était avant que vous ne gâchiez vos talents dans ce gouvernement !

Néanmoins, mes propos seront vifs. Si vous voulez vraiment lutter contre la iatrogénie, supprimez carrément les médicaments ! Vous réglerez ainsi bien des problèmes. Les gens vieilliront moins et la sécurité sociale pourra faire des économies. Ne mégotez pas, allez jusqu’au bout de votre logique ! Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, ch...

Cet article instaure une procédure d’indemnisation à l’amiable des victimes d’une contamination par le virus de l’hépatite C résultant d’une transfusion sanguine ou d’une injection de médicaments dérivés du sang. Cette indemnisation est confiée à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectio...

Je ne peux résister à la tentation de présenter une observation, que je vous remercie de prendre au second degré. S’agissant de l’amendement n° 308, madame la secrétaire d’État, vous avez répondu tout à l’heure à Mme Campion qu’il fallait faire preuve de bon sens et que des mères de famille de quatre enfants s’en sortaient fort bien. Or, nous...

Pour celles que je connais et qui élèvent quatre enfants en bas âge, si elles sont tout à fait heureuses de leur maternité, elles n’en sont pas moins épuisées, elles n’ont pas de temps pour elles, et je ne suis pas sûre qu’elles soient toujours aussi disponibles qu’il le faudrait pour chacun de leurs enfants. C’est là une raison de plus, mes c...

Nous abordons de nouveau la question du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, ou FIQCS. Par l’amendement n° 41, M. le rapporteur nous proposera de diminuer la dotation qui lui est affectée. Nous insistons sur l’importance de ce fonds et regrettons l’insuffisance de sa dotation. Il va de soi que nous réprouvons cet ...

Cet amendement est similaire à celui que vient de défendre M. Autain. Il s’agit, en effet, d’interdire aux praticiens hospitaliers titulaires d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie, et ce ...

C’est effectivement une bonne idée, sauf qu’il y a désormais une jurisprudence en la matière, car vous ne vous êtes pas privés, depuis hier, de nous proposer des dispositions qui, précisément, relèvent du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Mme Raymonde Le Texier. Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’intervenir sur un autre article plus tôt dans la matinée, avant que vous nous rejoigniez, pour dire à quel point nous trouvions aberrant que le Gouvernement et nos collègues de la majorité affichent leur toute-puissance et donnent l’impression d’avoir toujours raison contre tous l...

Nous souhaitons diminuer l’enveloppe de l’ONDAM afin d’abonder le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS. Le montant du FIQCS est déterminé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Une des priorités de ce fonds est de financer les réseaux de santé inscrits dans des priorités nationale...

Lutter contre les fraudes et les abus est nécessaire, et ce n’est pas là ce qui nous chagrine. Le problème, c’est que l’article 77 étend indûment la notion de fraude à des actes non intentionnels ou liés aux conditions de vie et alourdit le montant des pénalités financières. Cela risque d’aboutir, dans certains cas, à des sanctions disproporti...

Cela se vérifie tous les jours dans vos pratiques. Les golden parachutes ne sont taxés qu’au-delà d’un million d’euros. Les dirigeants d’usine qui n’ont pas protégé leurs ouvriers des risques liés à l’amiante, alors qu’ils les connaissaient, ne sont ni recherchés ni poursuivis. Nous en avons longuement discuté ici même voilà deux ou tro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection sociale est née de la volonté d’améliorer les conditions de vie de chaque individu en protégeant celui-ci des risques auxquels il doit faire face. Elle joue un tel rôle en termes de cohésion sociale que son budget dépasse largement celui de l’État. La sécurité socia...

La sécurité sociale, c’est à la fois un idéal, des besoins et un savoir-faire. Entre vos mains, c’est seulement un bilan comptable, des restrictions et un plan de liquidation. Nous ne voterons pas un projet de financement qui, au lieu de porter haut les couleurs de la solidarité, met en berne la promesse d’avenir que porte celle-ci.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s’agissait d’un excellent amendement, visant à demander un rapport sur les franchises médicales. Si je dis qu’il était excellent, c’est parce que le rapport nous est parvenu il y a quelques jours.

Les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume : certaines régions, sous-consommatrices de soins et dotées d’indicateurs de santé défavorables, voient leurs tarifs ramenés au niveau de ceux de régions plus riches, où la consommation de prestations est nettement plus forte que la moyenne nationale. C...

À la suite de la décision du Conseil d’État de « casser » la convention signée entre l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes prévoyant une revalorisation des honoraires en contrepartie d’une modification de la prise en charge de leurs cotisations, il nous est aujourd'hui proposé de donner la possibilité au directeur général de l’UNCAM ...

Je fais miens, sans réserves, les propos de M. Fischer. Madame la ministre, je sais bien que les temps sont durs, y compris pour le budget de l’État, mais je ne saurais imaginer que vous ne soyez pas convaincue que le secteur public et les cliniques privées n’exercent pas le même métier et que l’hôpital public est financièrement exsangue.

Nous le maintenons, monsieur le président. Je tiens à répondre à Mme la ministre, s’agissant de l’ambiguïté de la position de certains par rapport aux dépassements d’honoraires. Nous les dénoncerions dans certains cas et les soutiendrions dans d’autres, notamment s’agissant des dentistes. Certains d’entre nous habitent dans des secteurs défav...