Interventions en hémicycle de Raymonde Le Texier

Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la Grèce avec une dette de 350 milliards d’euros, représentant 152 % de son PIB, fait trembler l’Europe. La dette de la France, elle, devrait atteindre 90 % de notre PIB en 2012, 100 % en 2014, et les prévisions du rapport...

Eh oui !

Absolument !

Diminuez, diminuez, il en restera toujours quelque chose !

Tout à fait !

Laissez Mme Bricq s’exprimer !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le fantôme de la crise grecque hante aujourd’hui tous les débats préparatoires aux lois de finances. Pourtant la dette de la Grèce, qui s’élève à 350 milliards d’euros, est cinq fois moindre que celle de la France ! Fin 2010, notre dette atteignait ...

Pour lutter contre la dégradation du pouvoir d’achat des Français, érigée en priorité du quinquennat, la stratégie du Gouvernement consiste à opter pour des mesures ciblées plutôt qu’à favoriser une hausse générale des salaires. Selon le rapporteur du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la...

L’article 1er prévoit, en effet, d’instituer une prime « obligatoire » que verseront à leurs salariés les sociétés commerciales de cinquante salariés et plus dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Or, en excluant les entreprises de moins de cinquante salariés,...

C’est vrai.

Vous êtes le roi des donneurs de leçons !

Une ordonnance du 1er décembre 2005 a intégré les équipes de prévention spécialisée et les services mettant en œuvre des mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative dans la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés par l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Cette int...

Malgré ces avis défavorables et le vote qui vient d’intervenir, nous persistons et nous signons ! Il s’agit d’un amendement de cohérence et de bon sens pour ce qui est de la transformation d’établissements. L’article 16 prévoit d’exonérer certaines transformations de la procédure d’appel à projet. Mais, de fait, tel qu’il est rédigé, il manqu...

Très bien !

Mes compliments, madame la secrétaire d’État !

Voilà !

Une ordonnance du 23 février 2010 a complété et adapté certaines dispositions législatives à la suite de la loi HPST. L’article 18 de cette ordonnance a notamment modifié l’article L.314-1 du code de l’action sociale et des familles, visant les autorités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Outre la prise e...

Très bien !

Cet amendement porte sur deux points. Premièrement, il vise à rétablir l’article 7 ter A, ajouté par l’Assemblée nationale et supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Cet article établit qu’un rapport annuel doit être remis, par le Gouvernement, au Parlement, sur les efforts engagés par les agences régionales de santé ...

Alors ça !